Autres informations / 22.02.2011

Nouvelles dispositions reglementaires a partir du 1er mars : la loi du 12 mai oblige le code des courses a encadrer la parole des professionnels

Le 1er

mars, le Code des courses étrennera de nouveaux articles. Trois d’entre eux

(articles 23, 26 et 43*) concernent les agents de jockeys, les jockeys et les

entraîneurs. Nous aurons l’occasion de revenir, au cours de la semaine, sur

l’obligation imposée aux agents de déclarer leurs conditions de collaboration à

France Galop pour être agréés. Mais aujourd’hui, le sujet dont on parle le plus

aux balances est la double obligation faite aux professionnels :1) de ne pas

parier ; 2) de ne pas donner d’informations concernant leur cheval partant,

hormis aux journalistes et au(x) propriétaire(s) du cheval. Pour les trois

professions, le texte du Code des courses est quasiment le même : « À

l’occasion d’une course publique, il est interdit à un  [agent, jockey ou entraîneur] d’engager

directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur

cette épreuve et de communiquer à des tiers autres que ceux utilisant ses

services, des informations privilégiées obtenues à l’occasion de sa profession

ou de ses fonctions et qui sont inconnues du public. » S’il est le même pour

ces professions différentes, ce n’est pas sans raison. Il s’agit, en effet,

d’une application stricte du 1er paragraphe de l’article 32 de la loi du 12 mai

2010 réglementant l’ouverture du marché des jeux en ligne. Celui-ci dit : « Les

sociétés mères de courses de chevaux, définies à l'article 2 de la loi du 2

juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement

des courses de chevaux, doivent intégrer au sein du code des courses de leur

spécialité des dispositions ayant pour objet d'empêcher les jockeys et les

entraîneurs participant à une épreuve hippique d'engager, directement ou par

personne interposée, des mises sur des paris reposant sur cette épreuve et de

communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de

leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public. » Les

modifications du Code ont donc été dictées par le nouveau contexte

concurrentiel, qui exige de tous une transparence et un égalitarisme qui

tendent parfois à l’absurde.  Avec bon

sens, France Galop a heureusement tempéré le texte de la loi du 12 mai, en

ajoutant la notion de « tiers autres que ceux utilisant ses services ». Sans

cela, l’entraîneur n’aurait pas eu le droit de parler au propriétaire du cheval

! De manière plus générale, la France se rapproche de l’Angleterre, sans

rejoindre le niveau de contrôle et de répression où les excès des bookmakers

ont conduit la Grande-Bretagne. Là-bas, le BHA (le France Galop anglais) a un

Security Department et l’on apprend aux entraîneurs, lors de séminaires

spécifiques, ce qui est ou non de l’ordre de l’inside information – nom anglais

de notre délit d’initié.