Autres informations / 11.03.2011

Creation du comite consultatif des jeux

Le

Comité consultatif des jeux (C.C.J.), compétent pour tous les jeux d'argent et

de hasard en "dur" et en ligne auxquels s'adonnent quelque 30 millions

de Français, a été créé jeudi par décret, neuf mois après l'ouverture des jeux

en ligne. Cette autorité regroupe les compétences sur les jeux qui relevaient

jusqu'à présent de cinq ministères : Intérieur (casinos), Agriculture (courses

hippiques), Budget (Française des Jeux et jeux en ligne), Santé (addiction) et

Sports (éthique des paris sportifs). Selon le décret publié au Journal

Officiel, le C.C.J. comprend un collège (dix-neuf membres), un observatoire des

jeux (huit membres) et deux commissions spécialisées : la commission

consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative

des jeux et paris sous droits exclusifs. Le sénateur François Trucy, auteur de

deux rapports parlementaires sur les jeux d'argent et rapporteur de la loi sur

les jeux en ligne, est pressenti pour présider le Comité consultatif des jeux.

Le collège comptera notamment quatre parlementaires,  deux maires, le président de l'Autorité de

régulation des jeux en ligne (Arjel) et des représentants des cinq ministères

concernés par les jeux. Il émettra un avis sur toute question et tout projet de

texte dans le domaine des jeux que lui soumettra le gouvernement. Il proposera

les évolutions législatives et réglementaires "qui lui paraissent

nécessaires pour assurer la cohérence de la politique des jeux", avec les

objectifs définis par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du marché des jeux

en ligne. Il pourra par ailleurs procéder ou faire procéder à des études sur le

secteur des jeux (aspects économiques, sociaux et culturels, exigences d'ordre

public et de santé publique). Il sera informé des actions d'information du

public de l'État sur les dangers du jeu excessif et pourra émettre des

recommandations. L'Observatoire des jeux, qui comptera parmi ses huit membres

deux professionnels de la lutte contre l'addiction au jeu et un représentant

des associations de consommateurs, aura pour mission d'informer et de

conseiller à leur demande le collège et les deux commissions consultatives.

Entre le 8 juin, date de l'ouverture effective du marché des jeux en ligne, et

le 31 décembre 2010, les Français ont misé 5,1 milliards d'euros sur internet,

selon l’Arjel. Le montant total des mises des quelques 30 millions de Français

qui jouent régulièrement ou occasionnellement aux jeux d'argent légaux s'est

élevé à 26,3 milliards d'euros en 2010.

Source :

Agence France Presse