Autres informations / 15.07.2011

Commission electorale de france galop, avis prealable au scrutin 2011

 « La commission électorale de France Galop

s’est réunie le mardi 5 juillet 2011 afin d’examiner les conditions matérielles

d’organisation du scrutin, d’étudier les évolutions des règles électorales, et

de rappeler les principes généraux qui régissent les élections de France

Galop.  Sur le plan technique, la

commission a approuvé des modalités de vote identiques à 2007 avec l’utilisation

de codes-barres permettant, grâce à une lecture optique, un émargement

sécurisé, et un processus de dépouillement simplifié par l’utilisation de

machine à comptage numérique. Compte tenu des problèmes rencontrés lors du

dernier scrutin, la commission demande de limiter à deux le nombre de logos

pouvant figurer sur un bulletin, la taille du ou des logos étant ajustée en

fonction des contraintes techniques d’impression. Les logos devront être

fournis à France Galop sous format numérique JPEG en noir et blanc. La

commission attire l’attention des futures listes en présence sur les risques

d’erreur dans l’envoi des professions de foi. C’est pourquoi elle demande

expressément que chaque profession de foi comporte de manière claire et

lisible, le niveau (national ou régional), le numéro de la région, le collège

et la dénomination de la liste, afin de limiter les risques de confusion lors

de la mise sous pli. Le format des professions de foi sera exclusivement en A4

(21x29,7 cm) et une version pdf devra être fournie à France Galop afin de

pouvoir les publier sur le site Internet dédié. Il est rappelé que les

professions de foi sont facultatives, que leurs contenus n’engagent que leurs

auteurs et qu’elles n’ont pas de valeur contractuelle. Concernant le dépôt des

listes, la commission signale que celui-ci peut s’effectuer dès la publication

des listes définitives d’électeurs et jusqu’au vendredi 14 octobre 12 heures.

Le formulaire de dépôt et celui de candidature sera téléchargeable à partir du

site internet, et l’ordre de présentation des listes correspondra à celui des

dépôts.  La commission demande à chaque

responsable de liste de s’assurer préalablement de l’éligibilité des candidats

présentés, et si ces derniers le sont à travers une société morale (représentant

légal), de fournir les justificatifs nécessaires. Sur le plan juridique, la

commission rappelle que pour toute dispositions non prévues par le code

électoral de France Galop, il conviendra de se référer au droit électoral

français (code, avis de la CNIL, jurisprudence…)Dès à présent, la commission

attend des élus ou associés ayant des responsabilités officielles à France

Galop qu’ils fassent preuve d’un véritable devoir de réserve dans

l’accomplissement de leurs fonctions au titre de France Galop. Dans le cadre de

la campagne électorale, la commission rappelle les décisions qu’elle avait été

amenée à prendre à l’occasion de dernier scrutin et qui visait à interdire :

L’envoi

de messages électoraux par SMS pendant la période réglementée

De se

prévaloir comme seule et unique association représentative du collège concerné

De publier des documents pouvant induire en erreur les électeurs

D’utiliser

dans des brochures la reproduction de casaques de propriétaires n’appartenant

pas à l’association concernée, et sans l’accord de ceux-ci

En

outre, la commission rappelle également le principe énoncé dans le code

électoral d’une réglementation de la communication pendant la période

électorale, dans un souci de traiter à égalité grandes et petites associations.

C’est pourquoi pendant les 60 jours de la période électorale, les associations

ne sont autorisées à communiquer aux électeurs de France Galop qu’à travers les

publipostages officiels.

Les

associations peuvent communiquer librement avec leurs propres adhérents pendant

cette période mais l’envoi de messages à caractère électoral par l’utilisation

de tout moyen de communication (tracts/flyers, publipostage, mailing

électronique, téléphonie, SMS ou autres) est prohibée si ces messages ne visent

pas les adhérents de la dite association. Ce principe s’applique en conséquence

aux éventuels groupes des réseaux sociaux, le gestionnaire d’un tel groupe

devant s’assurer que chaque membre du groupe est adhérent à l’association

concernée si des messages électoraux sont adressés par l’intermédiaire de ce

réseau social. La commission électorale de France Galop veillera à

l’application de ces recommandations et de ces principes tout au long du

processus électoral, et elle sera amenée à prendre en considération tous

manquements aux règles ci-dessus dans le cadre de ses décisions futures. »