L'assemblee supprime l'abattement sur les plus-value

Autres informations / 14.10.2011

L'assemblee supprime l'abattement sur les plus-value

La

commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement UMP

supprimant l'abattement applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de

course ou de sport dans le cadre de l'examen du projet de budget pour

2012,  a-t-on appris de source

parlementaire. Cet amendement de la députée UMP Chantal Brunel supprime

l'abattement de 15% par année de détention applicable aux ventes de chevaux de

course ou de sport. Ces ventes "bénéficient déjà de l'abattement de droit

commun de 10%" par année de détention au-delà de la deuxième année.

Actuellement, souligne Chantal Brunel, une personne qui revend un cheval au

bout de quatre ans peut être totalement exonérée d'impôt sur les plus-values.

Les députés PS avaient déposé un amendement similaire, précisant que le

dispositif actuel coûte 2 millions d'euros aux finances de l'Etat et constitue

"une niche fiscale injustifiée". Cet amendement devra être revoté en

séance publique lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012, qui débute

le 18 octobre.