Avis n° 3 de la commission electorale de france galop

Boulogne-Billancourt,

vendredi 2 décembre 2011 : La Commission Électorale de France Galop accuse

réception, le 25 novembre 2011, de la réclamation déposée par l’Association des

Actionnaires du Galop, dans les formes prévues par l’article 20-3 du Code

Électoral. L’Association des Actionnaires du Galop conteste en deux points : «

la publication en masse, par certaines associations, de communications

électorales dans des proportions jamais vues et s’approchant du harcèlement… il

est clair que ces abus ont pour objet d’influencer le résultat du scrutin »,

d’une part ; et revient, d’autre part, sur « l’envoi, le 21 octobre 2011 par

l’AEP, Association des Entraîneurs-Propriétaires, de courriels invitant de

nombreux adhérents d’autres associations à un dîner-débat le 27 octobre ».

Concernant le premier point, la Commission Électorale ne peut que constater le

côté tardif de la réclamation régulièrement portée à sa connaissance

postérieurement à la clôture du scrutin, soit à une date où tout avis devient

inopérant. Concernant le second point, la Commission Électorale n’entend pas revenir

sur l’Avis n° 2 qu’elle a rendu le 16 novembre 2011 et qui n’a fait l’objet

d’aucun commentaire particulier avant la clôture dudit scrutin. Cependant, la

Commission Électorale est bien consciente que de nombreuses dispositions

actuelles du Code Électoral mériteraient d’être débattues et précisées afin de

limiter les interprétations contradictoires et les recours. Les textes

régissant les élections devraient probablement mieux définir les règles qui

garantissent un équilibre entre les acteurs de ces élections, tout en

permettant à chacun d’exprimer et de faire connaître ses idées comme il est

d’usage dans une campagne électorale.

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