Autres informations / 27.06.2012

Au conseil d’administration de france galop du 25 juin 2012 : les primes proprietaires changeront des 2013, les primes a l’eleveur en 2014

La

réunion du conseil d’administration de France Galop, lundi 25 juin, a été très

riche. Le sujet le plus attendu était celui des primes. Mais ce n’était pas le

seul : en effet, de bonnes nouvelles ont été annoncées concernant Longchamp et

Auteuil, et la diffusion télévisée des courses va beaucoup évoluer. Un conseil

d’administration commenté par Bertrand Bélinguier, en exclusivité pour Jour de

Galop. Lundi, les membres du conseil d’administration de France Galop ont

arrêté cinq mesures phares :

1. DES

REGLES PLUS STRICTES POUR LES ASSIMILATIONS

Des

règles strictes à la notion d’assimilés aux chevaux nés et élevés en France ont

été adoptées, obligeant les juments à séjourner sept mois sur douze en France,

avec une période de sortie possible limitée entre le 15 janvier et le 15

juillet. « Le nombre de juments qui vont chaque année à la saillie à l’étranger

est de plus en plus important, nous a expliqué Bertrand Bélinguier. Et la

notion d’assimilé avait de plus en plus de mal à passer auprès de certains

éleveurs. Il existait donc une forte demande pour favoriser l’élevage

français.  Mais nous avions aussi la

préoccupation de ne pas tomber dans un protectionnisme étroit alors que nous

vivons dans un monde de concurrence ouverte, même si certains pays sont plus favorisés

que d’autres par leur fiscalité notamment. Avec la nouvelle règle sur les

assimilés, nous voulons éviter que certaines juments passent quinze jours en

France uniquement pour que leur produit obtienne le label "assimilé".

»

2.

CREATION D’UN FONDS D’ACHAT/LOCATIONS D’ETALONS

France

Galop a décidé de créer un fonds de soutien à l’étalonnage qui mettra à

disposition des éleveurs des prêts facilitant l’achat et la location d’étalons.

« Attention, France Galop n’a pas vocation à devenir propriétaire d’étalons !

Nous créons ce fonds pour faciliter l’achat ou la location d’étalons de premier

plan. C’est un prêt relais, mis à la disposition d’éleveurs qui ont besoin

d’agir vite, par exemple pour conserver un étalon sur notre sol. »

3.DOUBLE

TAUX "FR"/ASSIMILES

En plat,

le taux de base de la prime à l’éleveur devient 10 %. Mais ce taux sera majoré

à 15 % pour les chevaux conçus en France. La mesure est applicable aux poulains

à naître en 2014. La prime est inchangée en obstacle. Auparavant, en plat, il

n’existait qu’une seule prime à l’éleveur pour les "FR" et les

assimilés, d’un taux de 14 %. « En soi, je tiens à préciser qu’il s’agit d’une

évolution et non d’une révolution. Nous avons voulu donner un plus pour ceux

qui développent l’élevage sur notre sol. La réforme n’entrera en vigueur qu’en

2014, pour laisser le temps à chacun de s’organiser. Mais j’insiste sur le fait

que le nouveau système permettra à chacun d’aller à l’étalon de son choix,

quelle que soit sa localisation. »

4.

PRIMES PROPRIETAIRES : DEUX TAUX AU LIEU DE TROIS

La prime

propriétaire sera de 64 % pour les chevaux de 2, 3 et 4ans et de 43 % pour les

chevaux de 5ans et plus. Cette disposition est applicable à compter du 1er

janvier 2013. Auparavant, trois taux existaient : 75 % pour les 2ans, 63 % pour

les 3ans et 48 % pour les 4ans et plus. « La surprime accordée aux 2ans n’a pas

produit d’effets significatifs. C’est pourquoi nous avons opté pour un

rééquilibrage des primes propriétaires, afin de favoriser une classe d’âge plus

large, qui va de 2 à 4ans. En effet, la nouvelle prime sera moins haute que la

précédente pour les 2ans mais plus haute pour les 3ans et pour les 4ans. »

5.

LIMITER LA POPULATION DES VIEUX CHEVAUX DE TRES FAIBLE VALEUR

France

Galop souhaite réguler la population des chevaux d’âge en remontant

progressivement au cours des quatre prochaines années les références des

handicaps, afin de ramener la valeur de base actuelle de 17 à une valeur

comprise entre 20 et 24, à déterminer en fonction des nécessités du programme.

« Nous ne voulons pas encourager le maintien de vieux chevaux aux valeurs très

faibles, qui ne présentent pas d’espoir de rentabilité pour leur propriétaire.

Cela permettra indirectement d’aider au renouvellement de la population de

chevaux, ce qui pourra profiter aux éleveurs. »

TELEVISION

LES COURSES SUR L’EQUIPE TV…ET FRANCE 3

Toujours

lors du conseil d’administration du 25 juin, Hubert Monzat a présenté les

nouvelles modalités de diffusion des images de courses à la télévision,

modalités proposées conjointement avec la SECF. Et, là aussi, il y a du nouveau

! « Nous avons revu totalement l’économie de la télévision dans les courses,

nous a expliqué Bertrand Bélinguier. Et l’ensemble de ces décisions se traduira

pour les deux sociétés mères par une réduction des coûts liés à la diffusion

des images de courses de plus de 5 millions d’euros par an. » Concernant les

diffuseurs, France Télévisions assurerait la diffusion sur France 3 des

Quintés+ les week-ends et les jours fériés et de six grands événements par an.

Cet accord serait passé pour deux ans, intégrant une clause annuelle de sortie.

En complément, la nouvelle chaîne sportive l’équipe tv hd programmerait une

émission quotidienne sur les courses d’une heure environ, comprenant la

diffusion de deux à trois courses, dont le Quinté+ et des documentaires sur la

filière hippique. Les membres du conseil d’administration ont donné leur accord

pour la finalisation des négociations en cours avec France 3 et L'Équipe TV HD

pour la retransmission des courses. « Nous jouons la carte de la modernité avec

L’Équipe TV, qui va nous rapprocher de l’univers sportif. Nous partons, avec

France 3, sur des périodes de un an renouvelable, de manière à garder une

certaine liberté. » Concernant la production de l’émission de France 3, différentes

hypothèses ont été présentées au Conseil, intégrant l’objectif d’en réduire le

coût tout en garantissant la qualité et le renouveau. Les membres du C.A. ont

décidé de retenir pour la production de l’émission l’hypothèse d’une prestation

conjointe du G.T.H.P. et d’Equidia. « LéoVision et KM (Michel Denisot et Renaud

Le Van Kim) ne produiront plus d’images pour nous, mais cela n’exclut pas que

des opérations pourront se faire ponctuellement. Là encore, nous devons garder

de la souplesse. »

LE

NOUVEAU LONGCHAMP ENFIN POSSIBLE

L’OBSTACLE

EST SAUVE A AUTEUIL

Concernant

le projet du nouveau Longchamp, Hubert Monzat a fait part des avancées

positives importantes intervenues dans la négociation avec la Ville de Paris :

• une

nouvelle concession serait signée portant sur les deux hippodromes d’Auteuil et

de Longchamp, sur la période 2012-2056, dont l’exploitation serait ainsi

garantie pour les 44 années à venir ;

• la

redevance initiale de la nouvelle concession serait fixée pour 2013 à 8,5

millions d’euros, incluant une majoration de l’ordre de 300.000euros ;

• une

seconde réévaluation du loyer de 500.000 euros interviendrait en 2017 au

lendemain de la réception du nouveau Longchamp à la veille de "l’Arc"

2016. Une dernière réévaluation de 750.000 euros prendrait effet dix ans plus

tard en 2027 ;

•

au-delà, et à compter de 2035, une clause de revoyure préciserait les modalités

selon lesquelles les parties seraient amenées à rediscuter du montant de la

redevance, à la hausse ou à la baisse, à la lumière d’indicateurs économiques

reflétant l’activité de la filière, tel le montant du retour financier versé

aux sociétés mères par les opérateurs de paris hippiques.

• le

montant de la redevance commerciale à acquitter à la Ville de Paris au titre

des activités de diversification serait fixé à 3 %, avec une clause de revoyure

au bout de 5 ans ;

• la

tribune du Pavillon d’Auteuil serait réintégrée dans le périmètre de la

concession de France Galop qui s’engagerait, à la demande exprès de la Ville, à

en assurer la mise en sécurité, pour un coût de travaux estimé à 800.000 euros,

en contrepartie d’une clause laissant à France Galop toute latitude d’en faire

évoluer à terme l’usage et la destination. « Un des points importants de la

négociation que nous avons menée avec la Ville de Paris, nous a dit Bertrand

Bélinguier, c’est que le nouvel accord concerne Auteuil ET Longchamp. De plus,

nous allons avoir la possibilité de revoir les conditions du bail dans le

temps, ce qui pourra se révéler nécessaire si la situation économique des

courses devait changer. Je suis heureux que nous puissions enfin avancer sur le

nouveau Longchamp. Cela fait tant d’années qu’on en parle ! Je suis heureux

aussi que nous ayons pu sécuriser l’avenir de l’obstacle à Auteuil. »

L’ARCHITECTE

VA BIENTOT POUVOIR SE METTRE AU TRAVAIL

Sous

réserve d’une confirmation écrite du maire de Paris sur ces points dans un

premier temps et de la délibération du conseil municipal, prévue à l’automne

2012, par la suite, les membres du conseil d’administration ont confirmé leur

accord pour la réalisation du projet du nouveau Longchamp, tel qu’il a été

présenté aux membres du Comité en janvier 2012. En conséquence, le contrat de

maîtrise d’oeuvre à passer avec l’architecte Dominique Perrault sera finalisé

et signé dans les meilleurs délais.

LES

AUTRES SUJETS AU PROGRAMME DU C.A. TVA, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,

PROGRAMME…

La

réunion du conseil d’administration a aussi été l’occasion d’accueillir le

nouveau contrôleur

d’État

Vincent Soetemont. Ce haut fonctionnaire, ancien directeur de cabinet du

ministre de la Fonction publique François Sauvadet, a occupé plusieurs postes

dans la préfectorale, dans l’administration du ministère de l’Intérieur et à

Bercy. Il a été nommé au contrôle général économique et financier en avril, juste

avant la présidentielle.

INSTALLATION

DE DEUX INSTANCES IMPORTANTES

Le

conseil économique et social et la commission des propriétaires ont été

installés et ont tenu leur première réunion respectivement les 11 et 14 juin

derniers. De son côté, le comité stratégique a lancé les différentes études

annoncées relatives aux coûts et aux revenus des sociétés de courses et à

l’économie des entreprises d’élevage et d’entraînement. L’objectif est de

mettre à profit la période estivale pour faire avancer ces différents travaux

et de disposer des premières préconisations dès l’automne, pour être en mesure

d’intégrer les adaptations nécessaires lors de la préparation des budgets 2013.

T.V.A. :

NOUVEAUX CONTACTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Concernant

la T.V.A. équine, le président a indiqué que la Commission Européenne avait

demandé aux autorités françaises que soient précisées les mesures envisagées et

leur calendrier de mise en oeuvre. France Galop a d’ores et déjà pris contact

avec les pouvoirs publics afin de rechercher les mesures qui permettraient de

pénaliser le moins possible la filière "course".

APPROBATION

DU PROGRAMME ET DENSIFICATION

Les

membres du conseil d’administration ont approuvé les programmes plat et

obstacle du second semestre 2012. Les membres du conseil d’administration ont

donné leur accord sur le projet de densification des réunions premium en 2013

sur la base des orientations proposées :

•

l’application du format des doubles réunions simultanées aux jeudis dans la

période du 15 mars au 20 octobre ;

• la

création d’une deuxième nocturne les vendredis dans la période du 15 février au

5 décembre;

• l’ajout

de semi-nocturnes les lundis et mercredis.