Autres informations / 25.07.2012

Hippodrome de compiegne : un rapport d'expert blanchit eric woerth

Comme

nous vous l’annoncions dans la matinée de mardi, un rapport d’expert blanchit

Éric Woerth dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne. Le sérieux

et la crédibilité politique de ce rapport sont sans équivoque, puisque l’auteur

est professeur agrégé de droit public à l'université de Pau qui a agi à la

demande du ministre du Budget socialiste, Jérôme Cahuzac. Le ministre a déclaré

lundi : « L'analyse du professeur Philippe Terneyre laisse peu de place à ce

stade à une remise en cause de la cession. » Voilà une bonne nouvelle pour le

président de Compiègne, Antoine Gilibert, qui avait été meurtri par les

accusations dont lui et Éric Woerth avaient fait l’objet dans cette affaire. À

l’époque, on avait accusé le ministre de Nicolas Sarkozy d’avoir bradé le site

compiégnois, en le vendant 2,5 millions d’euros à la société de courses locale.

Le rapport du professeur Terneyre avait été commandé par Jérôme Cahuzac, saisi

par le secrétaire général du Syndicat national unifié des personnels des forêts

et de l'espace naturel d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté

autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi

et écarté le ministère de l'Agriculture afin de réaliser au plus vite cette

vente, de gré à gré, sans mise en concurrence. Or, conclut l'expertise, « la

vente pouvait être réalisée de gré à gré ». Précisons que la mission confiée au

professeur de droit était strictement juridique, se devant de répondre à des

questions comme : « Fallait-il passer par une loi pour vendre l'hippodrome ? »

À cela, Philippe Terneyre répond très directement : « La vente n'avait pas

besoin d'être au préalable autorisée par une loi, car les parcelles en cause ne

constituaient pas une forêt ou n'étaient pas des dépendances du domaine public

de l'État. [Donc] la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant

historique. » Philippe Terneyre a également été amené à se prononcer sur le

prix de la transaction. À 2,5 millions d'euros, le terrain a-t-il été bradé ?

Non, répond l’expert : « La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni

une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'État.

[L’État a-t-il raté une bonne affaire ?] Peut-être. Mais, pour le savoir, seule

une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer. » Selon

lui, Bercy n’a pas forcément intérêt à contester le prix devant un tribunal : «

Une action de l'État en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne

pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui

n'exclurait pas, de la part de l'acheteur, une action réciproque en dommages et

intérêts à l'encontre de l'État. »