
Autres informations / 25.07.2012
Hippodrome de compiegne : un rapport d'expert blanchit eric woerth
Comme
nous vous l’annoncions dans la matinée de mardi, un rapport d’expert blanchit
Éric Woerth dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne. Le sérieux
et la crédibilité politique de ce rapport sont sans équivoque, puisque l’auteur
est professeur agrégé de droit public à l'université de Pau qui a agi à la
demande du ministre du Budget socialiste, Jérôme Cahuzac. Le ministre a déclaré
lundi : « L'analyse du professeur Philippe Terneyre laisse peu de place à ce
stade à une remise en cause de la cession. » Voilà une bonne nouvelle pour le
président de Compiègne, Antoine Gilibert, qui avait été meurtri par les
accusations dont lui et Éric Woerth avaient fait l’objet dans cette affaire. À
l’époque, on avait accusé le ministre de Nicolas Sarkozy d’avoir bradé le site
compiégnois, en le vendant 2,5 millions d’euros à la société de courses locale.
Le rapport du professeur Terneyre avait été commandé par Jérôme Cahuzac, saisi
par le secrétaire général du Syndicat national unifié des personnels des forêts
et de l'espace naturel d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté
autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi
et écarté le ministère de l'Agriculture afin de réaliser au plus vite cette
vente, de gré à gré, sans mise en concurrence. Or, conclut l'expertise, « la
vente pouvait être réalisée de gré à gré ». Précisons que la mission confiée au
professeur de droit était strictement juridique, se devant de répondre à des
questions comme : « Fallait-il passer par une loi pour vendre l'hippodrome ? »
À cela, Philippe Terneyre répond très directement : « La vente n'avait pas
besoin d'être au préalable autorisée par une loi, car les parcelles en cause ne
constituaient pas une forêt ou n'étaient pas des dépendances du domaine public
de l'État. [Donc] la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant
historique. » Philippe Terneyre a également été amené à se prononcer sur le
prix de la transaction. À 2,5 millions d'euros, le terrain a-t-il été bradé ?
Non, répond l’expert : « La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni
une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'État.
[L’État a-t-il raté une bonne affaire ?] Peut-être. Mais, pour le savoir, seule
une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer. » Selon
lui, Bercy n’a pas forcément intérêt à contester le prix devant un tribunal : «
Une action de l'État en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne
pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui
n'exclurait pas, de la part de l'acheteur, une action réciproque en dommages et
intérêts à l'encontre de l'État. »
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