Autres informations / 28.01.2013

Exclusif jdg : t.v.a., l’espoir renait

Pour

permettre aux propriétaires de récupérer la T.V.A. sans être taxés sur leurs

gains de courses, France Galop avait d’abord imaginé les faire reconnaître

comme agriculteurs. Mais cette piste a été rejetée par Bruxelles. Un échec dans

cette affaire serait assez désastreux car cela reviendrait à augmenter les prix

d’achat des chevaux (hors chevaux d’élevage) et de pension de 13 % environ – de

7 % à 19,6 %.Sous l’autorité de Bertrand Bélinguier, Hubert Monzat (qui est

très actif sur ce dossier depuis plusieurs mois) est reparti au combat en

apportant une nouvelle idée au cabinet du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Il s’agira cette fois de permettre aux propriétaires de récupérer la T.V.A.

sans être taxés sur leurs gains à condition qu’ils répondent à un des trois cas

de figure suivants :

• Si le

propriétaire a conclu un contrat de sponsoring ou de publicité en relation avec

les chevaux de course dont il est propriétaire. Dans ce cas, on peut considérer

que le propriétaire exerce une activité économique en qualité d'assujetti.

• Si le

propriétaire donne son/ses chevaux en location et est intéressé, au travers du

mode de fixation du loyer, au chiffre d'affaires que retire le locataire dans

le cadre de l'exploitation du cheval dans un cadre d'activité économique, puisque

le loyer est exprimé en pourcentage des gains de courses retirés par le

locataire dans le cadre de l'exploitation de ce cheval pris en location. Dans

ce cas, les gains de courses perçus à titre de loyer sont bien la contrepartie d'une

prestation de services à titre onéreux, et cette activité locative reflétant un

objectif d'entreprise et s'inscrivant dans une gestion destinée à rentabiliser

les capitaux investis par intéressement aux gains du locataire.

• Si le

propriétaire, de façon récurrente et permanente, se porte acquéreur de chevaux,

les entraîne ou les fait entraîner, les fait courir afin de les valoriser dans

un objectif commercial de vente desdits chevaux avec un profit. L'opération

répétée de l'achat, de l'entraînement, de la sortie en compétition de chevaux

en vue de leur revente, constituant un cycle complet économique, qualifie une

activité économique réalisée dans un objectif d'entreprise. Le produit des

ventes, patrimoine d'entreprise, est réinvesti dans cette activité

d'entreprise, pour l'acquisition de nouveaux chevaux par exemple. Au titre de

ce cycle économique complet et répété d'assujetti, les produits de la vente et

les gains de courses sont assujettis à la T.V.A. Des trois points, le troisième

est le plus prometteur car c’est le cas de figure le plus fréquent. Ces

propositions seront officiellement transmises à la Commission européenne ce

lundi, ce qui montre le sérieux avec lequel le gouvernement traite ce point et

l'attention politique qu'il y porte.