Autres informations / 24.01.2013

Un nouvel espoir a nonant-le-pin

L'un des dossiers brûlants du moment concerne l'implantation

d'une décharge sur le site de Nonant-le-Pin, qui menace les haras des

alentours. Le collectif qui milite contre l'arrivée de ce site industriel

continue d'y croire avec un moratoire sur ce projet qui peut tout changer

Le combat contre la méga-décharge de G.D.E. à Nonant-lePin

est loin d'être terminé. Nonant Environnement, l'association des riverains,

vient de saisir la justice et entend démontrer qu'il existe des doutes sérieux

sur la légalité de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du 12

juillet 2011.

Une requête en référé suspension contre l'arrêté du préfet

de l'Orne qui accorde à la société Guy Dauphin Environnement (G.D.E.) une

autorisation de stockage de déchets non dangereux et un centre de tri sur le

territoire de Nonant-lePin et qui en fixe les prescriptions d'exploitation,

vient d'être déposée auprès du tribunal administratif de Caen par Maître

Garreau, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation, de la SCP

Peignot-Garreau-Bauer-Violas.

Sur la base de l'article L. 123-16 du code de

l'environnement, l'exécution du projet de centre de stockage de déchets ultimes

de G.D.E., qui a fait l'objet de conclusions défavorables de la part du commissaire-enquêteur

le 19 avril 2007, peut être suspendue dès lors qu'il existe un doute sérieux

quant à sa légalité.

Or, une analyse approfondie des pièces du dossier a permis

de soulever une vingtaine de motifs d'illégalités externes et internes, tout en

démontrant que la suspension de ce projet ne causera aucune atteinte à

l'intérêt général. Bien au contraire, comme en témoigne l'étude économique sur

les impacts négatifs et positifs du projet de CSDU à Nonant-lePin remise au

préfet de l'Orne le 16 novembre 2012.

Selon Noëlle Sandoz, Présidente de Nonant Environnement,

" il faut faire tomber les masques. Il n'y a là rien

d'un grand projet industriel pour la France, seulement de quoi favoriser

l'intérêt d'un industriel prêt à enfouir les résidus de broyage automobile et

d'autres déchets d'origine industrielle de la France entière, voire de l'Europe

! "

Les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des

Terres d'Élevage appellent donc les pouvoirs publics à un moratoire sur ce

projet de centre de stockage de déchets ultimes à Nonant-le-Pin.