Une bonne nouvelle pour les entraineurs

Autres informations / 05.04.2013

Une bonne nouvelle pour les entraineurs

France

Galop vient de recevoir l’autorisation de Bercy de verser directement aux

entraîneurs leurs 14 % HT (+ TVA)  sur

les gains des chevaux qu’ils entraînent. Auparavant, France Galop n’intervenait

pas officiellement à ce niveau. La société mère versait les gains aux

propriétaires… et supervisait informatiquement le reversement automatique des

14 % aux entraîneurs. Mais cela posait un gros problème lorsque les

propriétaires n’étaient pas assujettis, car ils reversaient 14 % TTC, et les

entraîneurs perdaient environ 15 % de cette somme en reversement de TVA. C’est

pourquoi France Galop a proposé aux entraîneurs de leur payer les 14 %,

augmentés de 19,6 % de TVA. Mais pour que cela soit possible, encore fallait-il

que Bercy accepte que France Galop reverse ces 14 %. Et comment l’y autoriser ?

Grâce à l’artifice imaginé par France Galop, sous la houlette d’Hubert Monzat :

la Direction de la législation fiscale a accepté de considérer que

l’entraîneur, en préparant son cheval, participe à la bonne tenue des courses

et à l’amélioration de la race chevaline… Il aide donc France Galop à remplir

sa mission de service public. Et, par là même, l’entraîneur est rémunéré à

hauteur de 14 % des gains ! Officiellement, à partir du 1er avril, les 14 % ne

seront donc plus une récompense versée par le propriétaire. Il fallait y

penser.