La commission europeenne valide le principe de la taxe affectee

Autres informations / 20.06.2013

La commission europeenne valide le principe de la taxe affectee

Ce mercredi, Bruxelles a approuvé le principe d’une taxe affectée de 5,6 % sur les paris hippiques en ligne, au lieu du taux de 8 % initialement envisagé. Mais face au lobbying des bookmakers qui réclamaient 3 %, cette décision est une bonne nouvelle pour la filière hippique française. L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue pour le 1er janvier 2014. Les autorités françaises se sont engagées à fournir un rapport de mise en œuvre à la Commission deux ans après l’application de ce dispositif.