Le galop a trop de propriétaires...

Autres informations / 10.06.2013

Le galop a trop de propriétaires...

Par Pascal Adda

« À titre préliminaire, je tiens à préciser que je représente des écuries assujetties à la T.V.A donc plutôt "gagnantes" suite à la réforme des "réclamer" que je vais critiquer dans cette tribune. Je ne parle donc pas ici pour défendre mon intérêt particulier, mais au nom de l’intérêt général. Car ceux que je veux défendre, ce sont les propriétaires non assujettis qui représentent la grande majorité des acheteurs à réclamer. Les conseils du plat et de l’obstacle ont adopté une nouvelle mesure concernant les taux de réclamation. Ces derniers sont augmentés de 10 % et plus selon les catégories. Cela signifie que les acheteurs (cette année pas si nombreux...) vont payer les achats à réclamer plus cher.

Après l’augmentation de la T.V.A. de 7 à 19,6 % sur les pensions, voilà un signe pour le moins négatif à destination des propriétaires ! Quelle est l’activité économique qui, en ces temps assez difficiles, augmente son prix d’au moins 10 % ? Cette mesure a été portée par certains socioprofessionnels qui représentent les "vendeurs" plutôt que les acheteurs et les conseils ont adopté "comme un seul homme" une demi-mesure en "coupant la poire en deux". En effet, certains souhaitaient que les taux de réclamation soient considérés H.T., soit une augmentation de 19,6 % pour les non assujettis qui représentent la grande majorité des acheteurs de cette catégorie de chevaux. Les membres des conseils semblent avoir pris une décision sans réelle étude. Avaient-ils dans leur dossier une étude sur les deux dernières années des acheteurs de "réclamer", ces derniers sont-ils ou non assujettis à T.V.A. ? Il a fallu plus de... 15 ans pour faire adopter par le code des courses l’autorisation de courir, sous une seule casaque, deux ou plusieurs associés en comprenant l’intérêt psychologique de cette mesure et là, en quelques semaines, ce sujet a été "tranché" en faveur des vendeurs... On peut se demander s'il n’aurait pas dû être avalisé, voire au moins débattu par la commission propriétaires, principale concernée. »