Suite a la tribune libre de loïc malivet sur la t.v.a. : les precisions de mayeul caire

Autres informations / 01.11.2013

Suite a la tribune libre de loïc malivet sur la t.v.a. : les precisions de mayeul caire

Je me dois de préciser deux ou trois points suite à l’article de Loïc Malivet publié hier dans JDG.

Tout d’abord, je n’ai jamais écrit que les associations étaient restées les bras croisés. Je ne vis pas sur la planète Mars et j’étais par exemple à Deauville dans le rond de présentation lorsque le mouvement de mécontentement des entraîneurs et des jockeys s’est exprimé. Ce que j’ai voulu dire dans mon éditorial, c’est que notre société civile est hyper-participative et hyper-sensible politiquement et médiatiquement. De ce fait, les mouvements populaires y sont efficaces pour infléchir des décisions politiques. Régulièrement, il faut montrer les dents pour être entendu : pétition, manifestation, actions symboliques ou concrètes, etc. Je ne sais pas s’il faut s’en réjouir ou non (car cela témoigne d’une carence de l’exercice démocratique classique, avec son système d’élus censés représenter chaque citoyen), mais c’est un fait. Or, et cela aussi c’est incontestable, ce n’est pas faire injure ni à France Galop ni au Syndicat des Éleveurs d’écrire que le sujet de la T.V.A. n’a pas donné lieu à un grand mouvement professionnel comme cela avait été le cas lors de l’ouverture des jeux en ligne. C’est simplement la vérité. Dans ces conditions, mon opinion est qu’une action de contestation interprofessionnelle trot-galop aurait été un utile complément à l’action menée par les sociétés-mères et par nos représentants associatifs.

Ensuite, je ne suis pas d’accord avec Loïc Malivet lorsqu’il écrit qu’« aucune contestation du taux réduit [applicable à l’art] n’est venue de l’Europe ». Le député rapporteur du texte sur l’art, Pierre-Alain Muet (vice-Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale), a ainsi déclaré : « [Le retour à un taux de T.V.A. réduit pour l’art] vise à corriger une aberration économique qui résulte d'une directive européenne. »

Je ne me suis pas trompé : la décision est donc bien, comme pour les chevaux, venue de Bruxelles.

La différence, que Loïc Malivet a raison de souligner et que j’ai effectivement fait l’erreur de ne pas évoquer dans mon article, c’est que la France a été condamnée par la Cour de justice Européenne dans le cas des chevaux, et pas (encore) dans celui de l’art. En ce sens, il est vrai, comme il l’écrit, que les courses sont placées dans une situation irréversible, ce qui n’est pas (encore) le cas de l’art. Ainsi, les tentatives des centres équestres de garder un taux réduit sont-elles vouées à l’échec.

En conclusion, il ne nous reste, au stade où nous en sommes, qu’un espoir du côté de Bercy. Nous espérons tous que le ministère des Finances acceptera la demande de France Galop de rétrocéder tout ou partie du surplus de T.V.A. aux non-assujettis. Des rumeurs disent que, lundi soir, des annonces pourraient être faites au sujet du mécanisme de compensation à destination des propriétaires non-assujettis et donc non récupérateurs de T.V.A. Le mécanisme pourrait ressembler à une aide lors de l’acquisition d’un cheval par un propriétaire non-assujetti (afin de compenser le passage de 2,1 % à 19,6 % sur les factures d’achat) et d’une aide récurrente versée mensuellement pour le paiement des pensions (afin de compenser le passage de 5,5 % à 19,6 % sur les factures d’entraînement).