Aides pac : des traitements disparates

Autres informations / 05.09.2015

Aides pac : des traitements disparates

AIDES PAC : DES TRAITEMENTS DISPARATES

Après l'adoption par la dernière Politique Agricole Commune Européenne (PAC) de règles plus favorables à la filière équine, voici venu le temps des transcriptions des règles en droit français et de l'analyse individuelle des dossiers. Si les demandes des éleveurs de la filière course ne reçoivent globalement pas d'objection, il n'en est pas de même des dossiers déposés par les entraîneurs (la date du 15 juin avait été imposée au printemps). Plusieurs ont vu leur candidature contestée ou recalée. Très engagée sur ce dossier européen, Camille Vercken, directrice du Syndicat des Éleveurs, nous a apporté son éclairage. " Il y a d'abord une disparité de connaissance entre les administrations agricoles des régions françaises. Le cheval n'occupe pas la même place partout et certaines Chambres d'Agriculture régionales ou départementales ont eu plus de mal à appréhender et traiter les demandes d'entraîneurs. Au Syndicat des Éleveurs, nous travaillons de manière concertée avec beaucoup d'acteurs différents de la filière cheval et avons été à même de préciser un certain nombre de points techniques sur les critères d'éligibilité à des présidents de Chambres d'Agriculture par exemple. Je sais qu'aujourd'hui, cela bloque quelquefois pour les centres équestres ou les entraîneurs pour des problèmes de codes APE. " Les administrations ont naturellement du mal à percevoir toutes les réalités qui se cachent derrière des codes APE (pour Activité Principale Exercée) souvent peu significatifs et quelquefois imposés par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Et les administrations des régions à forte implication du cheval (Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire) sont plus pointues et justes dans le traitement des dossiers. Il reste qu'il convient de persévérer pour faire entendre son bon droit. Un rappel s'impose : un entraîneur, pour être éligible aux aides de la PAC, doit justifier de surfaces agricoles en herbe. C'est-à-dire de prairies pour ses chevaux ou pensionnaires.