Incident à nantes : qui est responsable ?

Autres informations / 16.04.2016

Incident à nantes : qui est responsable ?

Incident à Nantes : qui est responsable ?

Par Blanche de Granvilliers, avocat à la Cour

L’incident qui s’est produit mardi dernier sur l’hippodrome de Nantes nous donne l’occasion de faire un point rapide sur les responsabilités en présence dans le cadre d’un accident sur un hippodrome. Rappelons que dans la ligne d’arrivée, l’un des concurrents a traversé la piste jusqu’à la barrière le séparant des spectateurs et, en tentant de sauter la barrière, a percuté violemment ces derniers. Le cheval est décédé des suites de cette chute et l’une des spectatrices a dû être conduite à l’hôpital, ses jours n’étant cependant pas en danger.

Au préalable, il convient d’identifier les victimes : les spectateurs, victimes d’un préjudice corporel et le propriétaire du cheval décédé.

Le spectateur victime : l’hippodrome a une obligation de sécurité de résultat à l’égard du spectateur qui, lorsqu’il règle un droit d’entrée, n’entend assumer aucun risque. Il vient voir un spectacle qui ne doit pas présenter de danger. L’hippodrome est donc présumé responsable à son égard et ne peut s’exonérer qu’en prouvant un cas de force majeure (un événement imprévisible, irrésistible) ou que le dommage est imputable à la faute de la victime (par exemple non-respect des règles de sécurité prévues par l’hippodrome). En l’espèce, les spectateurs étaient tranquillement accoudés à la barrière et regardaient la course. Aucune faute ne semble pouvoir leur être reprochée. À l’égard des spectateurs, le propriétaire du cheval est également responsable des dommages causés par son cheval. La responsabilité du propriétaire du cheval paraît également engagée à l’égard des spectateurs, puisqu’il est manifeste que le cheval les a percutés en tentant de sauter la barrière. C’est pourquoi le propriétaire est assuré en responsabilité civile pour les dommages causés par son cheval à des tiers. Potentiellement, les spectateurs peuvent donc réclamer une indemnisation, tant au propriétaire du cheval qu’à l’hippodrome.

Le cheval étant décédé, le propriétaire peut-il agir contre l’hippodrome ? Cette fois l’hippodrome a une obligation de sécurité à l’égard des participants qui n’est que de moyen, c’est-à-dire que le propriétaire ne pourra engager la responsabilité de l’hippodrome qu’en prouvant une faute (par exemple la négligence ou le non-respect de normes de sécurité en lien avec le dommage).

L’hippodrome ne peut en effet pas assurer la sécurité des participants à la course dans les mêmes conditions qu’à l’égard des spectateurs. Les chevaux et les jockeys ont un rôle actif dans cette compétition qui comporte forcément des risques que les participants ont acceptés. Seule la faute prouvée engagerait la responsabilité de l’hippodrome à l’égard du propriétaire du cheval. Seule une étude précise des faits permettrait de répondre à cette question, même si le comportement du cheval peut laisser à penser qu’aucune faute ne peut être reprochée à la société des courses. En outre, cette dernière pourrait potentiellement réclamer au propriétaire une indemnisation pour la barrière détruite par le comportement intempestif de son cheval qui, à plusieurs reprises durant la course, a changé de ligne avant de dérober dans la ligne d’arrivée.