Juridique : la responsabilité de l’entraîneur

Autres informations / 05.04.2016

Juridique : la responsabilité de l’entraîneur

La responsabilité de l’entraîneur

La responsabilité de l’entraîneur peut être engagée à l’égard du propriétaire si le cheval est victime d’un dommage, mais aussi à l’égard des tiers, dans l’hypothèse où c’est le cheval qui lui est confié qui cause un dommage.

Le propriétaire doit prouver la faute de l’entraîneur si un dommage se produit dans le cadre de l’entraînement du cheval.

L’entraîneur est tenu de deux obligations essentielles : entraîner le cheval, d'une part, le garder, le soigner et l'héberger d'autre part.

La première est évidemment d’entraîner au mieux le cheval qui lui est confié par le propriétaire, de nature à permettre la participation du cheval à des compétitions sportives où des allocations sont versées.

L’entraîneur est un prestataire de service et, comme tel, il n’est pas tenu d’obtenir un résultat. Il doit seulement mettre en œuvre sa science et sa connaissance du cheval dans le but de rendre le cheval compétitif ou de le maintenir compétitif s’il succède à un confrère. Si le propriétaire est mécontent de son entraîneur, il ne pourra pas se contenter de lui reprocher l’absence de réussite en course, où le fait que les coûts ont été supérieurs aux gains. Le propriétaire devra démontrer que l’entraîneur a commis une faute dans l’entraînement du cheval. Certains propriétaires ont cherché à faire condamner l’entraîneur pour faute dans l’entraînement, parfois avec succès, cependant le plus souvent en vain.

Ainsi la Cour d’appel de Versailles, le 11 décembre 2014, a rejeté les demandes d’un propriétaire à l’encontre d’un entraîneur qu’il estimait responsable du décès de son cheval, lequel, lors d’une séance d’entraînement, avait éjecté son jockey et s’était gravement blessé. La Cour d’appel a rappelé que si l’entraîneur devait tout faire pour tenter d’assurer la sécurité du cheval lors de la séance de travail, le cheval est susceptible de réactions imprévisibles et non maîtrisables, même par un cavalier confirmé.

Dans le même sens, un propriétaire n’a pas eu gain de cause alors qu’il reprochait à un entraîneur la tendinite apparue sur les jambes de son cheval après la troisième course à laquelle le cheval avait participé. La Cour d’appel d’Angers jugea, le 8 avril 2008, que l’entraîneur n’était évidemment pas responsable de la survenance de la tendinite et il justifiait avoir immédiatement alerté à la fois le vétérinaire et le propriétaire.

À l’inverse, la même Cour d’appel d’Angers avait, le 20 novembre 2005, retenu la responsabilité d’un entraîneur à l’égard du propriétaire d’une jument victime d’escarres sur les antérieurs, à la suite de bandages trop serrés mis par le préposé de l’entraîneur, avant une course. La décision avait été précédée d’une expertise judiciaire confiée à un vétérinaire, lequel avait retenu un lien de causalité entre les bandages trop serrés et les escarres de la jument, ce qui avait permis au propriétaire de prouver la faute de l’entraîneur.

Une fois la responsabilité de l’entraîneur retenue, le propriétaire doit prouver le préjudice lié à cette faute, ce qui ne sera pas toujours facile, surtout si le propriétaire ne pourra faire valoir que des pertes de gains qui sont des pertes de chance de gains, toujours difficile à évaluer. Dans la décision de la Cour d’appel d’Angers la Cour avait bien retenu que le préjudice du propriétaire s’analysait en une perte de chances de gains, la jument ayant été privée de compétition pendant 9 mois.

En dehors de l’entraînement, l’entraîneur est présumé fautif en cas de dommage

Par ailleurs, comme tous les professionnels à qui l’on confie un animal, l’entraîneur doit également garder, soigner et héberger le cheval.

S’agissant cette fois de cette obligation de garde du cheval, les juges analysent de manière plus sévère la responsabilité du professionnel. Si le cheval subit un dommage alors qu’il est au box, en dehors de tout entraînement, l’entraîneur sera cette fois réputé fautif du dommage subi par le propriétaire. L’entraîneur ne pourra s’exonérer qu’en démontrant dans quelles conditions le dommage est intervenu et qu’il n’est en rien fautif dans la survenance de celui-ci qui serait dû à une cause étrangère. Il s’agit d’une preuve lourde à la charge de l’entraîneur qui sera responsable, sauf s’il donne les circonstances exactes du dommage dont son pensionnaire a été victime. Cette fois, les exemples de condamnation de l’entraîneur sont nombreux. L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 juillet 2001, qui a été à l’origine de cette sévérité à l’encontre de l’entraîneur, illustre la difficulté pour ce dernier de s’exonérer. Dans cette affaire, le cheval en parfait état de santé le soir, a été retrouvé le lendemain matin dans son box dans un état comateux avant d’être euthanasié. L’autopsie révéla que le cheval souffrait de troubles neurologiques en relation avec une hémorragie d’origine traumatique. Toutefois, comme la cause du décès restait partiellement inconnue, les juges décidèrent que l’entraîneur ne démontrait pas son absence de faute et il fut donc condamné à indemniser le propriétaire à hauteur de la valeur du cheval.

 

Pour conclure, rappelons qu’en ce qui concerne l’entraînement du cheval, le propriétaire devra prouver que l’entraîneur est fautif s’il veut engager sa responsabilité ; en dehors de l’entraînement (si le cheval est au box), le dommage du cheval sera présumé imputable à l’entraîneur.

L’entraîneur peut-il, par contrat, s’exonérer de sa responsabilité ?

L’entraîneur est-il autorisé à alléger ses obligations (notamment par contrat). Dans une chronique précédente, nous avions précisé que chaque fois que le propriétaire du cheval ne sera pas un professionnel, l’entraîneur n’a aucun moyen de limiter ou d’alléger ses obligations : sont nulles de plus droit (car abusives) toutes les clauses par lesquelles l’entraîneur voudrait échapper à sa responsabilité ou la limiter, dès lors que le propriétaire du cheval n’est pas un professionnel. En revanche, si le propriétaire du cheval est un professionnel, (ce sera le cas notamment s’il constitue une société pour exploiter ses chevaux de course, ou s’il est éleveur), les clauses limitant la responsabilité de l’entraîneur seront en principe valables, sous certaines réserves : elles ne doivent pas porter sur une obligation essentielle du contrat, elles ne doivent pas créer un déséquilibre entre les droits et obligations des parties (article L 442-6 du Code de commerce), et elles seront systématiquement écartées si l’entraîneur commet une faute d’une particulière gravité (faute grave ou dolosive). Par exemple la Cour d’appel de Dijon, le 9 octobre 2007, a jugé que la clause par laquelle l’entraîneur se décharge de toute responsabilité en cas de dommage subis par le cheval lorsqu’il se trouve dans son établissement n’était pas valable, car elle portait sur une obligation essentielle du contrat.

La responsabilité de l’entraîneur à l’égard des tiers

Or, à l’exception des dommages qui se produisent en course qui sont de la responsabilité du propriétaire, c’est bien l’entraîneur qui est responsable du cheval à l’égard des tiers. L’hypothèse envisagée concerne cette fois les dégâts que le cheval est susceptible de causer lors d’un accident notamment. Le cheval peut s’échapper de son box, mordre ou botter un tiers, ou encore s’il fait tomber son cavalier, percuter une voiture en s’échappant du centre d’entraînement. Les exemples sont nombreux. L’entraîneur est responsable du cheval puisque c’est lui qui en a la garde, c’est-à-dire l’usage, la direction et le contrôle. Ainsi, dans une affaire dramatique, la Cour de cassation, le 4 février 2010, a retenu la responsabilité d’un établissement qui s’était vu confier le cheval par son propriétaire en vue de sa vente. Or, lors du transport du cheval pour le présenter à un acheteur potentiel, le cheval s’était enfui, causant un accident mortel. Les magistrats ont retenu que c’est bien le professionnel qui était responsable à l’égard des héritiers, même s’il n’avait le cheval que pour le vendre et accessoirement pour l’entraîner.

Les exemples de mises en cause de la responsabilité de l’entraîneur sont fréquents. Il devra veiller à être bien assuré, à la fois en multirisques professionnels (incendies notamment) et pour l’ensemble de ses activités, (transports, gardiennage, entraînement, etc.), et ce à hauteur de la valeur des chevaux qui lui sont confiés

Cette interdiction de limiter sa responsabilité peut présenter un danger pour l’entraîneur, chaque fois qu’il accueillera dans ses boxes un cheval de grande valeur, dont celle-ci excédera ou sera susceptible d’excéder son plafond de garantie. Si le propriétaire est assuré en responsabilité civile, notamment car il est responsable de son cheval lors de la course, il ne sera pas forcément assuré en mortalité. Or en dehors de la course proprement dite, le cheval est sous la responsabilité de l’entraîneur. Ce dernier doit donc veiller à ce que son plafond de garantie coïncide avec la valeur des chevaux qui lui sont confiés. Or il arrive que l’entraîneur ne vérifie pas son plafond de garantie, ni même qu’il est bien assuré pour l’ensemble de ses activités (entraînement, dépôt salarié, chevaux dont ils sont propriétaires, etc…). Si l’entraîneur se contente de prévoir contractuellement que sa responsabilité est limitée à hauteur de son plafond de garantie, en cas de sinistre, ce plafond ne sera pas opposable au propriétaire non professionnel. Aussi il est conseillé au préalable d’obliger le propriétaire à déclarer la valeur estimée de son cheval, et ce pour prévenir tout litige à ce sujet si un sinistre se produit. Dans l’hypothèse où la valeur estimée du cheval excéderait la garantie de l’entraîneur, ce dernier pourrait encore limiter le risque d’un litige en vérifiant que le propriétaire a lui-même assuré son cheval en mortalité. S’il est évidemment envisageable que l’assurance du propriétaire (après avoir indemnisé ce dernier pour le montant de la valeur assuré) se retourne contre l’entraîneur, cette action reste rare. Enfin, l’entraîneur pourrait encore se prémunir en prévoyant avec son assureur, en cas de mise en cause de sa responsabilité civile, un plafond de garantie par année et non par cheval, de manière à couvrir intégralement le sinistre. 

En résumé, si le contrat peut donc prévoir certaines clauses notamment financières à l’avantage de l’entraîneur, en aucun cas il ne peut permettre à celui qui le propose d’obtenir des avantages excessifs de son cocontractant, la règle étant même l’interdiction absolue de toute clause ayant pour effet de limiter ses droits à l’égard d’un non professionnel.

Blanche de GRANVILLIERS

Avocat à la Cour

Tél. : 01 71 37 50 28

Mot de l'assureur

Les responsabilités de l'entraîneur ne sont pas minces. Tous les contrats d'assurance responsabilité civile couvrent, de base, les dommages causés au tiers, la différence se fait souvent sur la garantie des chevaux confiés. Premièrement sur le montant maximum par cheval ou par sinistre, et ensuite sur les exclusions du contrat (transport, incendie par exemple). La valeur des chevaux à l'entraînement évolue vite, c'est pourquoi vous devez régulièrement faire ajuster votre contrat d'assurance pour qu'il soit en adéquation avec votre écurie.

N.B.: il est possible de couvrir les chevaux confiés jusqu'à 1 million d'euros par sinistre en restant à des tarifs relativement abordables.

Pierre LECOQ

Cabinet Bigeon assurances

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