Courses / 20.10.2016

La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent

La France est un pays communiste et elle le prouve une fois de plus avec le dernier rapport de la Cour des Comptes. Se penchant sur le marché des jeux d’argent, les hauts fonctionnaires de la Cour proposent d’ajouter :

• du législatif, du réglementaire et du contrôle de l’État (dans l’idéologie cryptocommuniste ambiante, le citoyen est hors-la-loi avant d’être citoyen ; tricheur avant d’être contribuable ; et menteur avant d’être électeur),
• de la structure publique (si une structure ne remplit pas son rôle, au lieu de comprendre pourquoi, de la supprimer et de la remplacer, on préfère garder la structure en l’intégrant dans une nouvelle structure plus grosse qui sera encore moins efficace et encore plus ingérable)…
• … et évidemment de la fiscalité, car que serait l’État sans le braquage légal de toute entité ou secteur susceptible de lui rapporter un peu d’argent ?

Logique, puisque ce rapport a été pondu à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Et que son thème est La régulation des jeux d’argent et de hasard. Mais là où les bras nous en tombent… c’est que le Comité a été sollicité par Jacques Myard !

Tout au long du rapport, on entend le chœur des vierges rouges chanter : « Ouh, c’est pas beau l’argent, ouh c’est pas beau le jeu ». Pour les commissaires du parti unique, l’argent devrait sans doute se limiter à la comptabilité publique (option : des milliards de déficit) et à la levée de l’impôt (même lorsque lever un impôt coûte plus cher que ce qu’il rapporte – peu importe, cela occupe des fonctionnaires).

Ce que le rapport de la Cour n’aime pas non plus, c’est que chaque secteur du jeu d’argent ait ses spécificités : évidemment, le grattage n’est pas le pari hippique, qui n’est pas le poker ; pas besoin d’avoir fait l’ENA pour comprendre pourquoi des différences existent. Mais cela agace ces messieurs de la Cour, qui ne veulent pas qu’un cheveu dépasse : tout le monde doit être à la même enseigne, et tant pis si ça ne rentre pas dans les cases ! La norme à tout prix ! Compris, camarade ? Pourquoi ne pas avoir écrit plutôt qu’il faudrait en finir avec les distorsions de concurrence au profit de la Française des Jeux et au déficit du PMU ?

Si vous croyez que nous exagérons, lisez les recommandations qui suivent. Elles sont extraites dudit rapport (page 13) :

« Recommandations

Politique des jeux et régulation

1. Créer un comité interministériel responsable de la définition de la politique publique des jeux d’argent et de hasard, comprenant les ministères en charge du Budget, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, des Sports et de l’Économie.
2. Confier la régulation de l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en dur et en ligne à une autorité administrative indépendante regroupant l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l’observatoire des jeux.

Efficacité et proportionnalité des régulations

3. Renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation pour mieux lutter contre l’offre illégale.
4. Réduire la durée de l’expérimentation des nouveaux jeux en allégeant la procédure d’autorisation.

Protection des joueurs et lutte contre la fraude

5. Rendre obligatoire l’utilisation de la carte joueur ou de tout autre moyen d’identification, en commençant par les jeux les plus propices à l’addiction, à la fraude et au blanchiment.
6. Moderniser le fichier des interdits de jeux et en élargir l’usage y compris aux points de vente dans le réseau physique afin de mieux assurer la protection des joueurs problématiques.
7. Mettre en place un cadre juridique renforçant l’éthique des courses hippiques sur le modèle de ce qui a été fait dans le domaine du sport : prévoir des incriminations pénales en matière de dopage et de corruption hippique ; renforcer la prévention des conflits d’intérêt en étendant les interdictions de parier et en les contrôlant ; réguler l’activité de pronostics hippiques.
8. Uniformiser les plafonds d’usage des espèces tant pour les mises que pour les gains, afin de lutter contre la fraude et le blanchiment.

Fiscalité

9. Effectuer une étude d’ensemble de l’impact de la fiscalité des jeux tant sur l’équilibre et la viabilité de l’offre légale de jeux d’argent que sur les comportements des joueurs, sous l’égide du comité interministériel des jeux.»

Heureusement que les recommandations de la Cour des Comptes ne sont quasiment jamais suivies d’effets… (mais au fait, pourquoi payer des armées de fonctionnaires à produire des rapports sans suite ? Réponse : la Cour est un des plus célèbres placards dorés de la République. Une structure de plus au service de la structure.).

L’ensemble du rapport peut être téléchargé ici : https://lc.cx/opYC