Institution / Ventes / 20.10.2016

Stéphane Le Foll s’exprime en faveur d’une révision du taux de T.V.A.

Ce jeudi au Sénat, une séance publique était organisée au sujet de la situation de la filière équine. Les sénateurs qui ont pris la parole semblent souvent plus proches des problématiques équestres qu’hippiques, mais ils ont tous souligné l’importance du PMU dans le financement de la filière dans son ensemble. Plusieurs élus ont constaté une situation qui avantage exagérément la Française des Jeux. La qualité et la pertinence du rapport "Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté", dirigé par Anne-Catherine Loisier (sénatrice de Côte-d’Or et présidente de la section "Cheval" au Sénat), ont été unanimement saluées.

La question de la politique des paris. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du gouvernement, a évoqué le vieillissement des parieurs et le manque de renouvellement de cette population. Il a d’ailleurs précisé : « Cela fait partie des grands sujets sur lesquels il va falloir que l’on s’attèle, pour assurer le financement de l’ensemble de la filière équine. » Le ministre a souligné les pertes du PMU liées à l’ouverture du marché des paris en ligne. « Une réunion va être organisée avec l’ensemble des personnes qui s’intéressent à la filière (…). Le PMU finance notre système (…) qui ne tiendra que si l’on repense l’ensemble du pari en ligne (…). Si on perd continuellement des parieurs, c’est le financement global de la filière qui est remis en cause (…), c’est le cœur du système et c’est là que les solutions sont à trouver (…). Les sociétés mères se sont engagées à faire efforts et il est très important de les soutenir (…) pour mieux réajuster recettes et dépenses afin de redistribuer à la filière (…). Je ferai des propositions sur cette question (…). Nous avons des pistes sur ce sujet et c’est sur cela qu’il faut que l’on travaille (…). À moyen terme, le PMU pourrait ne plus être en mesure de financer la filière et ça c’est la question majeure (…). Nous aurons une discussion d’ici à la fin de l’année. »

La question de la T.V.A. dans un contexte électoral. En ce qui concerne la fiscalité, Stéphane Le Foll a déclaré : « Un débat va être engagé au niveau de la Commission européenne (…). Nous sommes plutôt favorables à la flexibilité, pour faire en sorte que l’on puisse ajuster le taux de T.V.A. en fonction des objectifs que l’on peut poursuivre (…) comme le loisir, (…) le développement rural et l’activité économique de l’ensemble de cette filière (…) Il y a aussi un enjeu génétique. La France a cet atout qu’il faut qu’on préserve. » Il a ensuite rappelé que, dans un contexte électoral, cette révision du taux était liée au programme des différents candidats, notamment aux primaires, dont certains suggèrent une augmentation généralisée de la T.V.A. D’une manière générale, il a rappelé qu’il était difficile qu’une filière comme celle du cheval puisse accéder à des fonds et subventions, à l’heure où l’État français doit réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies.

Pour voir la séance publique du 20 octobre 2016 dans son intégralité : http://videos.senat.fr/video.224632_5808aa3057455?timecode=5418000