AFFAIRE DU LIVE BETTING - Et si la solution était de porter plainte contre l’État ?

Institution / Ventes / 28.03.2017

AFFAIRE DU LIVE BETTING - Et si la solution était de porter plainte contre l’État ?

par Adrien Cugnasse

Ce lundi sur l’hippodrome du Lion-d’Angers, Equistratis, le think tank de la filière équine, et le Comité de réaction des jeunes professionnels de la filière cheval organisaient une conférence. Le combat contre l’expérimentation du live betting par la FDJ a bien sûr occupé le centre des débats. Une action en justice comparable à celle du combat anti-GDE, a été évoquée. Jacques Carles, délégué général d’Equistratis, connu pour son activité de conseil en lobbying sur des dossiers comme celui de la décharge de GDE à Nonant-le-Pin, nous explique comment l’exemple de GDE pourrait être appliqué à la lutte contre le live betting.

Jour de Galop. – Quel a été votre mode d’action dans la lutte contre le projet de GDE ?

Jacques Carles. – Au départ, dans l’affaire de Nonant-le-Pin, on nous expliquait que tout était fini et qu’il n’y avait plus rien à faire. On voyait bien que le Préfet et l’administration étaient contre nous. Pour essayer d’ouvrir de nouvelles portes, nous avons lancé un certain nombre d’actions en justice. Le ministère ne nous répondant pas, nous avons attaqué Ségolène Royal, non pas en tant que personne, mais en tant que ministre de l’Environnement. Sur le dossier de Nonant-le-Pin, nous avons cherché des arguments juridiques pour démontrer le fait que le ministère, en la personne de la ministre, n’avait pas fait son travail. L’affaire a donc été portée au niveau du tribunal administratif. C’était au mois d’août. Peu après, Ségolène Royal a été interrogée sur ce sujet par un journaliste, en direct sur RTL. La ministre a été piquée au vif car elle n’avait pas été vraiment mise au courant par ses services. Quand elle a compris ce qu’il y avait dans le dossier, elle a pris fait et cause pour l’action des opposants à la décharge. Elle a considéré que l’administration avait commis beaucoup d’erreurs et que nous avions raison. Mais il lui a fallu se battre contre les services de son ministère. Quand on écrit à un ministre, dans 99 % des cas, le courrier n’arrive pas jusqu’à lui. Son cabinet le réceptionne et l’envoie à l’administration concernée. Les dossiers sont donc le plus souvent traités par des fonctionnaires qui laissent mourir l’affaire, car ils savent que la meilleure réponse est de ne rien faire, tant qu’il n’y a pas de révolte dans la rue ou d’action en justice.

En quoi le cas de Nonant-le-Pin peut-il inspirer le mouvement de lutte contre l’expérimentation de la Française des Jeux ?

La situation que nous avons connue à Nonant-le-Pin semble correspondre à celle du live betting. Nous avons raisonné de la même manière. Le projet de la Française des Jeux est extrêmement dangereux. Il déstabilise complétement le service public des courses, qui permet à la filière de vivre avec tout ce que cela implique en termes d’emploi, d’aménagement rural… Le garant de ce service public, c’est l’État et ses différents ministères. Nous sommes donc en train d’essayer de démontrer comment l’autorisation de cette expérimentation dans le réseau en dur de la Française des Jeux porterait atteinte au secteur hippique et donc au service public des courses. En attaquant devant le tribunal administratif le ou les futurs ministres concernés, nous voulons leur rappeler qu’ils sont responsables de ce préjudice. Cela nécessite du temps, des motifs valables et des moyens. On ne va pas en justice pour le plaisir. Cette action, couplée avec celle des Jeunes professionnels de la filière cheval sur le terrain, peut réveiller l’administration. Cela permettra aussi de rappeler à l’État que les paris hippiques et les autres formes de jeux d’argent ne sont pas comparables.

Quelle est la position d’Equistratis vis-à-vis de la manifestation parisienne qui sera organisée ce mercredi ?

La manifestation de ce mercredi est pleinement approuvée et soutenue par Equistratis. Les adhérents du think tank sont des professionnels du monde des courses ou des parieurs. Nous avons de nombreuses connexions avec les Jeunes professionnels de la filière cheval. Mais nous ne comptons pas de représentants de l’institution dans nos rangs. Les jeunes professionnels se sont mobilisés sur le live betting car c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. C’est un mouvement spontané, qui part de la base. Leur discours est clair : "Il y a une accumulation d’erreurs qui mettent en péril notre avenir. Nous sommes jeunes et nous voulons pouvoir vivre de notre travail." C’est une révolte qui est un peu comparable à celle des jeunes agriculteurs. Cette réaction signifie que la base a envie de vivre. Dès lors, il sera difficile pour l’administration de l’enterrer et ne pas l’écouter. Mais il faut que cet élan, qui se base sur les tripes et le cœur des professionnels, aboutisse à des actions structurées et réfléchies pour qu’il aboutisse. Si on ne tape pas au bon endroit, le monstre froid qu’est l’administration ne réagira pas. Les professionnels, lors des combats précédents, ont fait confiance à des élus. Mais aucune de ces personnes qu’ils ont rencontrées n’a le pouvoir, à titre individuel, de faire aboutir les choses. Taper à toutes les portes de la terre n’est pas efficace. Il faut choisir ses cibles, en démontrant le bienfondé du combat. Et surtout, il faut montrer qu’on ne se laissera pas faire. Face à la détermination et à un risque judiciaire, l’État ne pourra plus se défiler.

Les actions en justice que vous prévoyez auraient-elles pu être menées par les sociétés-mères ? Quelles sont les limites de leur périmètre d’action vis-à-vis de l’État ?

Théoriquement, les institutions pourraient attaquer les ministres comme nous prévoyons de le faire. Mais pratiquement, c’est impossible. Elles ne peuvent pas attaquer leur tutelle, le ministère des Finances et de l’Agriculture. Notre indépendance nous permet d’avoir la liberté de mener ce type d’actions. Les sociétés-mères de la filière hippique essayent d’agir. Je pense qu’il ne faut pas les stigmatiser. Mais il y a des limites à leurs interventions. Et ce d’autant plus que leurs actions sont segmentées : France Galop s’occupe avant tout du galop, Le Trot du trot et le PMU des jeux. Personne ne rassemble l’ensemble de la filière, pour faire entendre une voix unique et efficace auprès des pouvoirs publics. Pourtant, le live betting ou la T.V.A. concernent tout le monde. Il faut inventer une représentation unique de la filière, sans rien enlever aux acteurs institutionnels actuels. Equistratis préfigure un peu cela.