Le parlement européen envoie un signal fort pour une nouvelle politique en faveur du cheval

Institution / Ventes / 22.03.2017

Le parlement européen envoie un signal fort pour une nouvelle politique en faveur du cheval

COMMUNIQUÉ

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or et présidente du Groupe cheval au Sénat se félicite que le Parlement européen ait adopté, à une très large majorité, le rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur "la propriété responsable et les soins des équidés". La proposition de résolution invite notamment à clarifier la législation sur la T.V.A. applicable à la filière équine lors de la prochaine révision de la directive et invite la Commission européenne à agir en vue d'offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de T.V.A. réduit pour les activités de la filière. Anne-Catherine Loisier a déclaré : « Les députés européens envoient un signal fort à la Commission européenne, aux États membres et à la filière cheval toute entière. Il s’agit d’un appel clair à bâtir une politique européenne du cheval. Nous sommes à un tournant important. La filière est mobilisée ; elle a récemment lancé une campagne ("la T.V.A. s’emballe, le cheval va mal") au Salon de l’agriculture et elle reçoit aujourd’hui un encouragement important de la part du Parlement européen. C’est aussi un message fort que les candidats à la présidentielle doivent entendre pour anticiper cette nécessité d’agir au niveau européen. Je serai d’ailleurs le 5 avril prochain à l’hippodrome de Saint-Cloud pour entendre les candidats à l’élection présidentielle présenter leur programme pour la filière aux acteurs professionnels. Toutes les orientations sont sur la table. »

Ce rapport est une reconnaissance essentielle du poids économique du secteur des équidés au sein de l’Union européenne, qui contribue à stimuler l’emploi dans les zones rurales, dans les secteurs de l’agriculture, des activités équestres et du tourisme non-délocalisable. La proposition de résolution demande à ce que la filière soit mieux reconnue au niveau européen et que ses bienfaits pour l’économie rurale soient davantage intégrés dans les dispositifs de la P.A.C. La sénatrice a dit : « C’est une demande de nombreux acteurs professionnels français qui trouvent enfin écho au niveau européen. » Le rapport émet également un bon nombre de recommandations pour faire progresser la santé, le bien-être des animaux et la propriété responsable. Anne-Catherine Loisier conclut : « C’est une nécessité absolue, surtout dans la période que nous traversons où les scandales sanitaires liés à l’élevage se multiplient. Les mesures doivent toutefois être prises en concertation avec les acteurs économiques de la filière. »