La Fédération des éleveurs mobilisée à Bruxelles sur les questions européennes

International / 27.02.2019

La Fédération des éleveurs mobilisée à Bruxelles sur les questions européennes

En cette période de Brexit et à la veille des élections européennes, la Fédération des éleveurs du galop poursuit ses travaux de lobbying sur des questions sensibles pour les éleveurs.

Brexit : la Fédération européenne reçue à la Commission européenne. Vendredi 22 février dernier, la Fédération européenne des éleveurs (Eftba) a été reçue à Bruxelles par Phil Hogan et Alf Füssel, en charge de l’Agriculture à la Commission européenne. La délégation européenne, menée par Joe Hernon (Irlande), et dont faisait partie Hubert Honoré (France) a été invitée à présenter et discuter des problématiques rencontrées par la filière équine à cause du Brexit. Peu d’avancées majeures, mais des éclairages notoires.

Une chose est sûre : il n’y aura pas de réouverture de l’accord. Ainsi deux options sont envisageables : soit un accord est trouvé (deal), soit non (no-deal).

Dans l’hypothèse d’un deal, cela implique une période de transition de deux ans avant son entrée en vigueur, pendant laquelle il est assuré que l’accord tripartite sera toujours applicable, en attendant de trouver une autre voie pour traverser le Royaume-Uni.

Dans l’hypothèse d’un no-deal, l’accord tripartite sera immédiatement abandonné. Il y aura alors des postes d’inspection aux frontières (border inspection posts, appelés "BIP"). Les chevaux auront aussi besoin de certificats et de nouveaux moyens d’identification, pour tout voyage entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un statut "High Health Horse" a été mis en place et validé, afin d’accélérer les mouvements de chevaux, et éviter le transport sous scellés, peu adaptés aux animaux vivants. Ce statut permet de garantir l’état sanitaire du cheval amené à voyager, en passant par un processus d’inspection rapide. Les autorités compétentes seraient alors informées et devraient minimiser les contrôles. Apparemment, il serait question de faire uniquement des inspections sur 40 % des expéditions, mais ce n’est pas une certitude.

Dans l’éventualité d’un no-deal (très probable), le Royaume-Uni voudrait alors obtenir le statut privilégié de "Pays tiers, catégorie A". Toutefois, il ne s’agit que d’une demande du Royaume-Uni, soumise à validation par l’Union européenne. Il n’y a actuellement aucune garantie que l’UE valide ce statut pour le Royaume-Uni après le Brexit.

D’un point de vue financier, le Royaume-Uni est susceptible de mettre en place des taxes obligatoires qui affecteront le commerce avec les États membres. Par exemple, une poulinière de 100.000 € de valeur, qui quitterait l’UE pour aller à la saillie de Frankel, et qui revient ensuite pleine, serait-elle estimée à 275.000 €, soumise à la T.V.A. et à de nouvelles taxes applicables ? Personne ne peut répondre à cette question pour l’instant.  Et cette idée britannique de taxes supplémentaires va à l’encontre de leur volonté de statut de pays-tiers, qui repose sur des échanges privilégiés et facilités avec l’UE.

En fin de réunion, le commissaire européen Phil Hogan a souligné qu’il n’avait pas entendu la moindre préoccupation britannique relative aux chevaux, et a demandé à Joe Hernon de les solliciter en vue d’établir le dialogue, qui est en cours.

European Horse Network : lobbying à la veille des élections européennes. Mardi 26 février, la Fédération des éleveurs, membre de l’European Horse Network (E.H.N.), a avancé sur les dossiers politiques et règlementaires avec ses homologues européens de la filière équine.

L '"E.H.N. Manifesto", condensé des actions et objectifs de la filière, destiné aux parlementaires européens, a été approuvé à l’unanimité et sera diffusé à la presse et auprès des parlementaires européens. L’idée est de commencer le lobbying dès l’entrée en campagne des candidats aux européennes, afin que soient prises en considération les causes et revendications propres à notre filière.

À noter que Jean Arthuis, qui ne se représente pas aux prochaines élections, organisera le 19 mars à Bruxelles une réunion de députés européens relative à la question du financement des courses hippiques. L’occasion de se rapprocher d’élus sensibles à cette économie particulière.