Le mot de la fin : TVA

Le Mot de la Fin / 18.07.2020

Le mot de la fin : TVA

Le mot de la fin : TVA

Le monde du cheval croise les doigts. Jeudi dernier, le Sénat a adopté un amendement présenté notamment par Anne-Catherine Loisier dans le cadre du projet de loi des finances rectificative pour 2020. Il prévoit que le taux de TVA passe à 10 % pour les équidés en cycle d’élevage, c’est-à-dire de leur naissance à leur déclaration à l’entraînement. Ce taux était déjà appliqué pour les étalons et les femelles à des fins reproductrices. L’affaire n’est pas gagnée pour autant. D’ici une dizaine de jours, cet amendement (et d’autres) sera étudié dans une commission paritaire mixte formée de dix sénateurs et de dix députés. S’il venait à être adopté, il apporterait un vrai bol d’air aux éleveurs et éleveurs sans sol, ainsi que plus généralement, aux propriétaires de chevaux de course en France.

Pour consulter cet amendement, cliquez ici (http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_479.html).