Taux de T.V.A. réduit : Comment l’amendement a vu le jour

Institution / Ventes / 01.12.2020

Taux de T.V.A. réduit : Comment l’amendement a vu le jour

Lundi 23 novembre, lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finance 2021, un amendement présenté par Anne-Catherine Loisier a été adopté, recevant l’avis favorable du gouvernement. Il prévoit que le taux de T.V.A. passe à 10 % pour les équidés en cycle d'élevage. Car depuis 2013, suite à une directive européenne, la France avait dû augmenter son taux de T.V.A. Éric Woerth, président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale et partie prenante du dossier, nous a confié : « Il y avait une anomalie. L’État français a constamment attendu que cette révision soit à l’initiative de Bruxelles, une initiative qui n’est jamais venue. Il y avait donc urgence à agir, pour ne pas que l’élevage soit davantage impacté. Cet amendement est une première victoire, même si la révision de la directive européenne reste l’objectif. Le texte présenté par madame Loisier s’inscrit totalement dans le cadre européen, c’est pourquoi j’ose espérer une issue favorable. » Le texte a toutes les chances de passer grâce à l’avis favorable rendu par le ministre Olivier Dussopt, délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

Le rôle joué par le Cifce. Plusieurs acteurs de la filière ont eu un rôle clé dans ce dossier. Et le Cifce a également apporté sa pierre à l’édifice. Créé en mai 2020, le conseil indépendant pour la filière cheval et ses entreprises rassemble aujourd’hui les présidents de fédérations et ceux d’importantes sociétés de courses, 45 experts ou encore des hommes politiques. Martine Della Rocca Fasquelle est la déléguée générale du Cifce. Elle a fait le lien entre Criquette Head [association Cheval passion de femmes, ndlr], qui a porté le dossier, et la sénatrice Loisier. Elle nous a expliqué : « Nous ne faisons pas de politique. Nous sommes là pour informer et débloquer des situations en utilisant notre important carnet d’adresses. Lorsque l’on nous porte un dossier, nous analysons les situations, les stratégies à adopter, nous ciblons les bonnes personnes à contacter et rassemblons des experts. Pour l’amendement adopté au Sénat récemment au sujet du taux de T.V.A. réduit, c’est Criquette Head qui a porté le dossier depuis plus d’an an. Ensuite notre rôle a été de la mettre en relation avec les bonnes personnes au ministère. Hubert Tassin et les autres associations et syndicats du galop ont porté un dossier similaire concernant T.V.A sur les gains de courses. Là encore, nous sommes intervenus. » Si ce dernier amendement, également présenté par la sénatrice Loisier, a été retoqué, le sujet n’a pas été abandonné pour autant.