Indemnités de transport, transporteurs agréés et TVA

Autres informations / 05.02.2021

Indemnités de transport, transporteurs agréés et TVA

Indemnités de transport, transporteurs agréés et TVA

Pour rappel, France Galop verse une indemnité de transport, selon les règles définies aux conditions générales, aux propriétaires dont le cheval ne remporte pas un gain supérieur à 3.000 € en plat et à 4.000 € en obstacle. Conformément au rescrit délivré par la direction de la législation fiscale (DLF), cette indemnité est hors champ d’application de la TVA, comme les gains de courses, depuis le 1er janvier 2021.

Une erreur dans le cas d’appel à un transporteur agréé. Pour les propriétaires utilisant les services d’un transporteur agréé, France Galop reprend l’indemnité de transport au propriétaire pour la reverser au transporteur agréé en rémunération du service rendu. Ce service reste assujetti à la TVA et c’est par erreur que ce flux a été exonéré de TVA le 1er janvier. Toutes les courses depuis le 1er janvier seront invalidées puis revalidées pour rétablir ce flux TTC.