Autres informations / 26.03.2021

La sénatrice Sonia de La Provôté fait le point avec des membres de la filière

La sénatrice Sonia de La Provôté fait le point avec des membres de la filière

À l’initiative de Guy Harari (élevage de la Cour Oriot), une réunion informelle était organisée jeudi en début de soirée, à laquelle était conviée Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados (étiquette Union centriste) et membre des Groupes Cheval et Élevage. En visioconférence, des membres de la filière (Erin Gilliam-Lacourt, vétérinaire à la clinique Equichir, Mathieu Legars, équipe Bloodstock Arqana, Tangi Saliou, du haras de la Haie Neuve, et Florent Monnier, entraîneur) ont eu l’occasion d’échanger et de faire remonter certaines de leurs préoccupations à la sénatrice. Les thèmes de la TVA, de l’épidémie de rhinopneumonie, de la vaccination, du Brexit ou encore du bien-être animal, dont une proposition de loi est passée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier 2021, ont pu ainsi être abordés.

Guy Harari nous a confié : « Il s’agissait, et j’insiste sur ce point, d’une réunion tout à fait informelle. Au cours de cet échange, madame la sénatrice nous a fait part de son opinion sur plusieurs questions. Au sujet de la TVA réduite à 10 % pour les poulains à l’élevage, cette mesure n’est pas encore applicable, tout simplement parce que le décret n’est pas encore paru. En ce qui concerne la définition du "poulain", on s’acheminerait vers une définition sur la base de 18 mois (31 décembre de l’année de yearling ?). Concernant la TVA sur les gains de course et le droit à déduction de 100 % de celle-ci sur les charges, ce droit ne repose à ce jour que sur un simple rescrit fiscal, c’est-à-dire que ce texte n’est pas inscrit dans la loi de finances et qu’il peut donc être facilement modifiable. En tout cas, il est fragile. Sonia de La Provôté a également entendu notre inquiétude quant au fait que la vaccination rhinopneumonie ne soit pas encore obligatoire pour les chevaux de sport, alors qu’elle l’est pour la grippe/tétanos. Elle nous a rappelé qu’à ce jour aucun consensus n’avait été trouvé pour faire vacciner tous les chevaux. Quant au vaccin lui-même, il ne serait efficace qu’à hauteur de 70 %, il n’y a pas beaucoup de recherche par les laboratoires en la matière. Enfin, au sujet du Brexit, la sénatrice nous a dit qu’un point sera fait d’ici six mois pour aborder différentes dispositions et notamment le temps d’attente des poulinières et des foals dans les camions par des températures qui vont naturellement croître. »