Bruxelles lance une enquête sur l’octroi des droits exclusifs accordés à la FDJ

Institution / Ventes / 27.07.2021

Bruxelles lance une enquête sur l’octroi des droits exclusifs accordés à la FDJ

L’AFP a annoncé que la Commission européenne ouvrait une enquête approfondie sur l'octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) par l'État français pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans. Cette enquête a pour but de vérifier la conformité de cet avantage aux règles européennes en matière d’aides d’États. Dans un communiqué de Bruxelles, il est précisé : « Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versés par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché et n'exclut pas à ce stade que la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux. » C’est fin 2019 que la FDJ a été privatisée, et avait dû verser 380 millions d’euros à l’État en contrepartie de la prolongation de son monopole pendant 25 ans. Ce montant avait été fixé par la Commission des participations et transferts, entité liée au ministère de l’Économie et des Finances.