Le guide pratique de la création d'une écurie de groupe

Courses / 13.10.2021

Le guide pratique de la création d'une écurie de groupe

Ça y est, vous êtes convaincus de l’intérêt des écuries de groupe et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure. Mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez notre guide pratique de la création d’une écurie de groupe !

Le point de départ d’une écurie de groupe, c’est la création d’une société sur laquelle s’appuiera l’écurie, et qui sera agréée par France Galop. Ce travail en amont, on peut le déléguer à des juristes spécialisés, comme Lorène Chauvelier, qui aide à la naissance d’écuries de groupe depuis 2017, au sein d’Equicer.

  1. La forme de société

« Quand les porteurs de projets me font part de leur volonté de création d’une écurie de groupe, nous définissons ensemble quelle est la forme juridique la plus adaptée en fonction de leurs objectifs. Généralement, on s’oriente sur une S.A.S. (société à actions simplifiées). Il y a quelques années, on optait plutôt sur une Sarl, car le Code des courses interdisait qu’une S.A.S. prenne des actions dans une autre S.A.S. Il a, depuis, été modifié, ce qui permet à des actionnaires de participer à une S.A.S., via leur holding par exemple. La rédaction des statuts d’une S.A.S. est la plus souple, et le statut des dirigeants, qui peuvent être assimilés salariés, leur évite de payer des cotisations en l’absence de rémunération. »

  1. Les questions à se poser en amont

« Il est important de réfléchir à la valeur de la part : on ne va pas attirer le même public avec une part sociale à 1.000 € ou à 40.000 € par exemple. On réfléchit aussi à la rédaction des statuts : souhaite-t-on une écurie de groupe fermée, dans laquelle on ne pourra pas faire entrer de nouveaux associés en cours de route, ou bien au contraire, a-t-on envie de pouvoir faire évoluer l’actionnariat au fil du temps. Il est aussi important de réfléchir à la durée de vie de la société. Souvent, je conseille de partir sur cinq ou dix ans, quitte à envisager une dissolution plus tôt si cela ne fonctionne pas. C’est plus simple que de devoir recréer une nouvelle société tous les deux ans. Enfin, il faut établir la liste des porteurs de parts. Selon les porteurs de projets, certains nous contactent quand ils ont déjà bouclé leur recrutement, d’autres préfèrent avoir un projet déjà bien ficelé pour aller démarcher. »

  1. Attention au capital social

« Le capital social, c’est l’argent qui sera déposé sur le compte bancaire de la société lors de sa création. L’un des arguments forts de l’écurie de groupe, c’est de proposer une part pour une durée déterminée sans avoir besoin de remettre de l’argent en fil de route. C’est très sécurisant, surtout pour des novices. Il faut donc bien évaluer ce capital (donc la valeur de la part) pour pouvoir fonctionner deux ou trois ans sans avoir besoin de réinjecter de l’argent. Il est toujours possible de faire des appels de fond en cours de route, mais les actionnaires ne sont pas obligés d’y répondre. »

  1. L’agrément par France Galop

« Pour les agréments de S.A.S., les trois associés principaux (souvent les porteurs de projet) doivent avoir leur agrément en qualité de propriétaires. Selon les cas, la police judiciaire peut être amenée à réaliser une nouvelle enquête – parfois c’est juste un coup de téléphone. Avec la dématérialisation de ces enquêtes, ce processus va plus vite qu’avant. Quand la police judiciaire a donné son aval, le dossier passe devant les commissaires de France Galop. Par rapport à l’agrément d’une personne physique, celui d’une personne morale (donc d’une société) nécessite des frais de dossier plus important (1.000 €). Le capital social doit être a minima de 13.000 € et les revenus des trois associés principaux sont examinés. »

  1. Combien ça coûte ?

« Outre les 1.000 € de frais de dossier de France Galop et les 1.300 € de provisions déposées sur le compte de France Galop (que l’on récupère donc in fine), tout le travail juridique et administratif réalisé par un expert-comptable est facturé via une lettre de mission et le montant est variable selon la spécificité du dossier. Comme toute société, il faudra ensuite prévoir les frais pour la tenue d’une comptabilité. Cette somme peut s’avérer dissuasive pour des écuries de groupe avec peu d’actionnaires et une valeur de la part assez faible. »

  1. Combien de temps ça prend ?

« Entre la première rencontre pour la définition du projet et l’agrément par France Galop, je dirais six mois. Certes, ce temps peut paraître long et je ne cache pas que les démarches administratives sont lourdes. Mais nous sommes là pour accompagner les porteurs de projet sur ce point, pour qu’ils puissent se consacrer sur l’écurie en elle-même, la communication avec les actionnaires, la gestion des chevaux, les relations avec les entraîneurs… Et une fois les statuts établis, nous utilisons des systèmes de signature électronique qui permettent de finaliser très vite la constitution de la société. Pour moi, l’écurie de groupe, c’est avant tout la convivialité, le plaisir d’être ensemble. Il ne faut pas que le sujet administratif prenne le pas sur cette notion de plaisir ! »