T.V.A. : l’espoir renaît

Courses / 07.12.2021

T.V.A. : l’espoir renaît

De bonnes nouvelles arrivent de Bruxelles. Les États vont bénéficier de plus de souplesse pour gérer les taux réduits de T.V.A. sans craindre les sanctions européennes. La filière cheval a une carte à jouer… à condition de faire preuve d’unité.

Mardi après-midi, Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs, nous a expliqué : « C’est un sujet qui est en chantier depuis une décennie. De longue date, l’État français se cachait derrière le fait que l’application de taux réduit pour les activités liées au cheval lui faisait courir le risque de sanctions. Désormais, cela ne sera plus le cas. Dès lors, c’est à la filière cheval de s’unir pour plaider sa cause de manière constructive auprès du gouvernement. »

Mardi matin, la Fédération française d’équitation (F.F.E.) a publié un communiqué : « L’ajout dans l’annexe III d’un point relatif aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés a été finalement adopté. Cet amendement permet aux États-membres qui le souhaiteraient de pouvoir, dans le respect des dispositions de la directive, appliquer un taux réduit aux activités équines. »

Dans ce communiqué le président de la F.F.E., Serge Lecomte, explique : « Grâce à cette modification substantielle, la France pourra désormais légalement appliquer un taux réduit de T.V.A. à l’équitation sans craindre une nouvelle procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne. La F.F.E. tient à remercier officiellement et très sincèrement, l’actuel gouvernement sous l’impulsion du président de la République Emmanuel Macron, ainsi que les précédents présidents et gouvernements, qui ont défendu notre secteur depuis 2010. Pierre Moscovici, alors Commissaire en charge de la fiscalité, avait également entendu notre appel et préparé cette avancée. Aussi, les parlementaires nationaux et européens, en cours de mandat ou qui l’ont été dans le passé, ont représenté un soutien inestimable et je souhaite qu’ils en soient remerciés. »