BIENTÔT DES ENCHÈRES SUR DES CHEVAUX VIRTUELS ?

Autres informations / 27.01.2022

BIENTÔT DES ENCHÈRES SUR DES CHEVAUX VIRTUELS ?

BIENTÔT DES ENCHÈRES

SUR DES CHEVAUX VIRTUELS ?

Nous vous avons déjà parlé des NFT, ces fichiers numériques uniques qui ont envahi ces derniers mois le marché de l’art. Ils ont fait la une, car certaines œuvres d’art numériques ont atteint des prix records lors de ventes aux enchères… Pas en France, car c’est interdit. Seuls les biens matériels peuvent être vendus par ce biais. Ce n’est évidemment pas au goût des maisons de vente aux enchères françaises qui voient ce créneau filer dans les mains de leurs concurrents anglo-saxons (notamment) et autres sites web qui trustent le marché. Alors elles ont réagi. Le Conseil des ventes volontaires (CVV), établissement d’utilité publique qui veille à la réglementation du secteur, vient d’adopter plusieurs recommandations, après examen d’un rapport sur le sujet présenté par Cyril Barthalois, membre du Conseil et secrétaire général de l’Académie des beaux-arts. Des recommandations, qui, pour résumer, permettraient aux agences françaises d’opérer sur le marché des NFT rapidement, via une procédure déclarative, dans l’attente d’une modification de la loi.

Pourquoi avons-nous décidé de partager avec vous les conclusions du Conseil des ventes volontaires ? Parce que les NFT vont arriver dans le monde des courses. C’est d’ailleurs déjà le cas, avec le jeu de courses virtuelles Zed Run qui opère depuis l’Australie. Et parce que tôt ou tard, se posera la question des enchères sur des chevaux numériques… peut-être précédées par des transactions sur de vrais chevaux, mais en cryptomonnaies !

« Le Conseil des ventes volontaires a examiné le rapport présenté par Cyril Barthalois, membre du Conseil et secrétaire général de l’Académie des beaux-arts, consacré aux "ventes volontaires aux enchères publiques à l’heure des NFT".

Plusieurs recommandations ont été adoptées.

Dans le cadre de sa mission d’observation du marché, le Conseil des ventes volontaires doit sans attendre faire le point sur ce marché nouveau qui se développe rapidement à l’étranger. Le Conseil considère que ce nouveau marché est donc un "enjeu d’attractivité et de compétitivité" pour les opérateurs de ventes français, notamment vis-à-vis de leurs homologues étrangers et des autres acteurs du secteur, galeries, plateformes…

Mais la loi ne permet pas aujourd’hui aux opérateurs de ventes aux enchères d’organiser en France des ventes de NFT dans la mesure où ils sont des biens incorporels.

Sur la base des développements contenus dans le rapport, les membres du Conseil émettent donc un avis favorable à une modification de la loi, sous réserve que des précisions soient en même temps apportées sur l’environnement juridique des NFT au regard du droit français, fiscalité, application du droit de suite et droit de la propriété intellectuelle notamment.

La question plus générale des ventes de biens incorporels aux enchères publiques est donc par là même posée, et le Conseil souhaiterait obtenir également un éclairage des autorités publiques sur ce point. En attendant ces clarifications, le rapport envisage d’établir, s’agissant notamment des NFT liés à des œuvres d’art, un "régime temporaire et dérogatoire qui pourrait être basé sur une procédure déclarative pour permettre aux maisons de ventes d’opérer rapidement sur ce marché".

Le rapport indique enfin que l’arrivée sur le marché des NFT appelle la "mise en place de solutions techniques et d’outils-métier" portant notamment sur le paiement de ces NFT en cryptomonnaies, sur les questions liées à la sécurisation des données et des achats ou encore sur celles portant sur l’intégration des conditions générales des mandats de vente dans les smart contracts. La création d’une blockchain propre aux maisons de ventes pourrait être envisagée.

Ce rapport, qui a fait l’objet d’une large consultation, sera adressé dans sa version intégrale aux ministères chargés respectivement de l’Économie et des Finances, de la Culture et de la Justice et communiqué également aux ministères chargés respectivement de l’Attractivité, du numérique et des Affaires européennes. Il servira par ailleurs de base au colloque international qui sera organisé conjointement par le Conseil des ventes volontaires et l’Académie des beaux-arts dans l’auditorium de l’Institut de France le mardi 1er mars 2022 sur le sujet des NFT. »