Dopage, soins, vétérinaires... Le patron répond

Institution / Ventes / 31.03.2022

Dopage, soins, vétérinaires... Le patron répond

« Le Conseil de l’Ordre va se constituer partie civile, pour avoir accès au dossier »

Qui est mieux placé que Jacques Guérin, le patron des vétérinaires français, pour répondre aux questions suscitées par l’affaire en cours ? Il répond à JDG.

 Propos recueillis par

Adeline Gombaud, Directrice de la rédaction

Jacques Guérin : « Pour exercer légalement… un vétérinaire étranger doit s’établir en France »

Jour de Galop. – La profession de vétérinaire est-elle réglementée ?

Jacques Guérin. – Le Code rural et de la pêche maritime définit les conditions de l’exercice de la médecine comme de la chirurgie vétérinaire en France. La profession de vétérinaire est une profession libérale, réglementée et organisée dans un Conseil de l’Ordre. Ce Conseil a un rôle administratif, qui consiste à tenir à jour la liste des personnes habilitées à exercer, via le tableau de l’Ordre, à garantir la qualité du service rendu aux détenteurs d’animaux et à l’État. Le Conseil a aussi un rôle réglementaire, via le Code de déontologie, ainsi qu’un rôle disciplinaire.

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires va-t-il se saisir de l’affaire ?

Je n’ai pas reçu d’information directe sur l’affaire en cours de la part de la justice mais, à ce stade précoce de l’enquête, ce délai n’est pas anormal. Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que le Conseil va se constituer partie civile, pour avoir accès au dossier.

Pourrait-il sanctionner certains vétérinaires ?

Nous pourrons ainsi décider s’il y a lieu d’engager une procédure disciplinaire, via les chambres de discipline, des juridictions ordinales qui sanctionnent les manquements au Code de déontologie de la profession. Dans les cas graves, ces chambres disciplinaires peuvent prononcer des sanctions de suspension du droit à exercer. En tant que président du Conseil, j’assume la fonction d’autorité de poursuite et je ne peux, par conséquent, ni juger ni sanctionner : ce sont des rôles dévolus au magistrat qui préside les chambres de discipline et aux conseillers ordinaux assesseurs. Je n’ai pas non plus de pouvoir d’investigation. Pour qu’une procédure disciplinaire puisse être déclenchée, il faut qu’elle soit saisie d’une plainte. 

Un vétérinaire "non français" a-t-il le droit d’exercer sur notre territoire ?

Au sein de l’Union Européenne, il existe une reconnaissance et une libre circulation des diplômes vétérinaires. Mais pour exercer légalement en France (et donc être soumis aux règles de fonctionnement de la profession en vigueur dans notre pays), un vétérinaire étranger doit, soit s’établir en France, c’est-à-dire avoir une adresse professionnelle en France et s’inscrire au tableau de l’Ordre français, soit se déclarer en libre prestation de services en amont de l’intervention, ou a posteriori dans le cas d’une urgence. Cette déclaration doit être renouvelée auprès du Conseil tous les ans.

Son exercice en France est-il encadré ?

Le statut de libre prestataire de service n’est possible qu’en cas d’actes ponctuels et occasionnels dans notre pays. Le libre prestataire de service doit venir avec ses propres médicaments, bénéficiant d’une A.M.M. européenne reconnue en France. Il ne peut pas profiter de ce séjour en France pour soigner d’autres chevaux : il s’agit bien d’un acte ponctuel et occasionnel.

Ces règles sont-elles respectées ?

C’est une disposition théorique qui pose problème car peu de vétérinaires se signalent réellement comme libres prestataires de services. Nous en recensons au total 21 – dont 16 vétérinaires équins –, ce qui est bien en deçà de la réalité. Les vétérinaires étrangers qui ne s’inscrivent pas à l’Ordre ou ne se déclarent pas comme libres prestataires de service entrent de facto dans le cadre de l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaire.

Quelles sont les conséquences pour ceux qui font appel à eux ?

Ces vétérinaires ne peuvent pas, par exemple, être couverts par une responsabilité civile professionnelle. Et nous, Conseil de l’Ordre, ne pouvons garantir ni la qualité de leurs soins ni leur compétence. Il est également permis de s'interroger quant à la continuité des soins : imaginons qu’un propriétaire fasse appel à un vétérinaire allemand pour opérer son cheval en France. Le vétérinaire allemand retourne dans son pays, le cheval souffre de coliques après l’opération… Il n’est pas éthique, ni normal, que le propriétaire du cheval soit obligé alors de faire appel au vétérinaire local le plus proche pour gérer les suites de cette opération...

Manque-t-on de vétérinaires en France ?

Chaque année, entre 1.100 et 1.200 vétérinaires s’inscrivent au tableau de l’Ordre et 54 % d’entre eux ont obtenu leur diplôme hors de France, qu’ils soient Français ou non. La France est clairement un pays d’accueil de vétérinaires formés à l’étranger. C’est à mettre en relation avec le processus de sélection très exigeant qui existe dans les écoles vétérinaires françaises. Chaque année, 640 places sont ouvertes.

Comment pallier ce manque ?

Une nouvelle école va ouvrir avec 120 places supplémentaires, mais on trouve de moins en moins de vétérinaires dans les zones rurales, pour les animaux de rente. C’est en lien avec la rudesse du métier. Nous avons alerté le ministre de l’Agriculture, qui a annoncé récemment le déblocage de moyens supplémentaires pour les écoles nationales vétérinaires. Mais quand on sait que les études vétérinaires durent six, sept ou huit ans, il y aura forcément un décalage, dans le temps, entre les mesures et leurs résultats sur le terrain.

Existe-t-il une dérive de la pratique vétérinaire en ce qui concerne les infiltrations ?

Je suis conscient que certaines pratiques suscitent des interrogations, notamment par rapport au bien-être animal. Vous faites référence aux infiltrations, qui ont tendance à se banaliser (peut-être sous la pression des entraîneurs ou des propriétaires), alors qu’une injection intra-articulaire n’est pas un acte anodin. Leurs répétitions peuvent avoir des conséquences sur l’animal.

Pouvez-vous sévir ?

Je peux vous informer qu’en tant que président du Conseil de l’Ordre, j’ai porté plainte auprès des chambres disciplinaires contre plusieurs vétérinaires ou sociétés de vétérinaires pour ce motif. Certes, ces affaires n’ont pas encore été audiencées, mais nous ne restons pas les bras croisés lorsque nous avons des "remontées" nous indiquant des manquements à la déontologie.

Un "non-vétérinaire" peut-il être autorisé à faire une injection ?

La profession est notamment régie par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime. L’article L 243.2 de ce Code permet par dérogation aux détenteurs professionnels de chevaux et à leurs salariés, sous couvert de compétence et d’autorité, d’effectuer eux-mêmes les traitements prescrits. Ces traitements sont obligatoirement délivrés par un vétérinaire, la prescription doit obligatoirement être matérialisée par la rédaction d’une ordonnance, qui fait suite à un diagnostic ; celui-ci est réalisé soit par l’examen clinique au chevet du malade (c’est-à-dire en se déplaçant pour examiner le cheval), soit à titre dérogatoire dans le cadre d’un suivi sanitaire permanent d’écurie. Dans ce dernier cas, il est obligatoire que le vétérinaire responsable de ce suivi sanitaire permanent en assure les quatre conditions réglementaires cumulatives : rédiger un bilan sanitaire de l’écurie, rédiger un protocole de soins, effectuer des visites de suivi du bilan sanitaire et assurer des soins réguliers aux chevaux de l’écurie.

Dans quel cas un "non-vétérinaire" peut-il pratiquer une injection ?

Dans le cadre de ce suivi sanitaire permanent, le vétérinaire traitant peut être amené à laisser, par exemple, à disposition du professionnel, un flacon d’antalgique prévu dans le protocole de soins pour qu’il puisse soulager la douleur d’un cheval en cas de colique avant l’arrivée du vétérinaire. Le vétérinaire doit aussi s’assurer que le tiers auquel il délègue cet acte soit compétent pour le faire… sous peine que sa responsabilité civile, voire pénale, soit engagée en cas de litige !

Peut-on utiliser légalement un médicament qui ne bénéficie pas d’A.M.M. en France ?

Oui, mais uniquement dans le cas où le vétérinaire rédige une demande d’importation à titre thérapeutique et seulement pour un cas précis d’un médicament faisant l’objet d’une A.M.M. dans un autre pays européen et n’ayant pas d’équivalent en France. Mais il s’agit d’une demande qui doit être motivée auprès de l’A.N.M.V. (Agence nationale du médicament vétérinaire).

Quid des produits commandés sur internet ?

Avec le développement de la vente en ligne, il est certain que nous sommes confrontés à l’arrivée sur notre sol de médicaments et de produits non autorisés en France. Quand bien même il ne s'agirait que d'acheter un vermifuge sur un site internet, la législation exige une ordonnance d’un praticien. Hélas, cette obligation n’est pas respectée par tous les sites web.