La commission d’appel de France Galop rend son verdict sur l’affaire Mercken

Institution / Ventes / 09.03.2022

La commission d’appel de France Galop rend son verdict sur l’affaire Mercken

Bruce Mercken est ce propriétaire-permis d’entraîner qui avait fait débuter, en décembre dernier, une jument de 11ans, Caprice de Star, qui avait terminé dernière décollée d’une Classe 2 à Deauville. Les commissaires officiant ce jour avaient demandé le retrait de ses agréments et transmis le dossier aux commissaires de France Galop. Ces derniers avaient décidé une suspension d’un an de tous les agréments détenus par Bruce Mercken, et ce dernier avait fait appel.

La commission d’appel a rendu son verdict mercredi et a décidé :

- de maintenir la décision des commissaires de France Galop de le sanctionner par la suspension de son autorisation d’entraîner en qualité de permis d’entraîner, mais d’assortir la durée initiale de suspension de 12 mois ferme d’un sursis de 3 mois révocable sur 5 ans. Cette suspension de l’autorisation d’entraîner en qualité de permis d’entraîner pour une durée de 12 mois ferme, assortie d’un sursis de 3 mois révocable sur 5 ans, prendra effet à compter du mercredi 23 mars 2022 jusqu’au vendredi 23 décembre 2022 inclus ;

- de maintenir leur décision de suspendre son autorisation de faire courir en qualité de propriétaire, en prenant en compte ses observations, et d’en assortir la durée initiale de suspension de 12 mois ferme d’un sursis de 3 mois révocable sur 5 ans. Cette suspension de l’autorisation de faire courir en qualité de propriétaire pour une durée de 12 mois ferme, assortie d’un sursis de 3 mois révocable sur 5 ans, prendra effet à compter du mercredi 23 mars 2022 jusqu’au vendredi 23 décembre 2022 inclus ;

- de confirmer la demande d’un contrôle par le vétérinaire de France Galop, de l’établissement, des pistes et de l’ensemble des chevaux que Bruce Mercken voudra déclarer à l’effectif à l’issue de la suspension de son permis d’entraîner d’une durée de 9 mois ferme, avant d’autoriser le renouvellement administratif de son permis d’entraîner ;

- d’infirmer les autres dispositions de la décision de première instance concernant les conditions à réunir pour renouveler son permis d’entraîner à l’issue de sa suspension.

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