Quatre personnes mises en examen vendredi

Autres informations / 26.03.2022

Quatre personnes mises en examen vendredi

Selon nos confrères de Ouest France, quatre personnes supplémentaires auraient été mises en examen par le tribunal de Bordeaux, vendredi soir, dans le cadre de l’enquête sur un réseau de dopage équin qui secoue la France. Malgré nos tentatives pour le contacter, le tribunal de Bordeaux ne nous a pas confirmé l’information. Ces personnes s’ajouteraient aux trois autres mises en examen plus tôt dans la semaine.

Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Voici la définition d’une mise en examen telle que donnée par l’État : « La mise en examen est une décision du juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire : enquête judiciaire menée dans une affaire pénale et dirigée par un juge d’instruction. Une personne soupçonnée d’infraction et contre laquelle il existe des indices graves ou concordants peut être mise en examen après avoir été présentée devant un juge d’instruction. Le suspect mis en examen bénéficie de droits et est soumis à des obligations. »

Une mise en examen ne saurait être assimilée à une déclaration de culpabilité. Il est rappelé qu’aux termes de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »