Procédure disciplinaire engagée contre le vétérinaire Diego Uson

Autres informations / 26.11.2022

Procédure disciplinaire engagée contre le vétérinaire Diego Uson

Après la plainte déposée par le président de l’ordre des vétérinaires de Nouvelle-Aquitaine à l’encontre de Diego Uson, le praticien espagnol a été sanctionné. Pour rappel, il avait été placé en garde à vue lors des opérations de police menées en juin dernier dans le Sud-Ouest. Suite à un délibéré rendu le 13 octobre par la chambre régionale de discipline de l’ordre des vétérinaires, Diego Uson a été interdit d’exercer en France.

La sanction n’a rien à voir avec les affaires judiciaires en cours

Avant d’appliquer cette sanction disciplinaire, il faudra attendre que le délai d’appel de deux mois soit épuisé. Jacques Guérin, le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, nous a indiqué : « Cette sanction n’a rien à voir avec les affaires judiciaires en cours, pour lesquelles nous nous sommes constitués partie civile. Cette procédure disciplinaire ne concerne que l’ordre des vétérinaires. Les faits qui lui valent cette plainte concernent à la fois le cadre d’exercice en France de monsieur Uson, et le fait qu’il soit redevable du respect du Code rural et de la pêche maritime [lesquelles définissent les conditions de l'exercice de la médecine comme de la chirurgie vétérinaire en France, ndlr]. Mais aussi un certain nombre de manquements au Code de la santé public [ordonnances et utilisation de médicaments interdits, ndlr]. À notre connaissance, Diego Uson n’a pas encore fait appel. Si c’est le cas, le dossier sera examiné par la chambre nationale de discipline composée d’élus du Conseil de l’ordre et présidée par un magistrat de la Cour de cassation. »

Pour rappel, au sein de l'Union européenne, il existe une reconnaissance et une libre circulation des diplômes vétérinaires. Mais, pour exercer légalement en France, un vétérinaire étranger doit se soumettre aux règles de fonctionnement de la profession en vigueur dans notre pays. Il lui faut donc soit s'établir en France, c'est-à-dire avoir une adresse professionnelle en France et s'inscrire au tableau de l'ordre français. Soit, comme c’est le cas pour Diego Uson, se déclarer en libre prestation de services en amont de l'intervention. Ou a posteriori dans le cas d'une urgence (déclaration à renouveler annuellement).

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