Sur l’amendement de la filière cheval pour une TVA réduite à 10 %

Autres informations / 18.11.2022

Sur l’amendement de la filière cheval pour une TVA réduite à 10 %

La filière cheval, qui rassemble France Galop, LeTrot, la Fédération française d’équitation (FFE), la Société hippique française (SHF) et la Société française des équidés de travail (SFET), poursuit son travail autour d’une TVA réduite à 10 %. L’amendement de la filière cheval est porté par Jean-Pierre Vogel, sénateur de la Sarthe, président du groupe cheval au Sénat et cavalier émérite. Loïc Malivet, président de la gouvernance filière cheval, nous a dit : « Depuis que le dossier de la TVA est revenu à l’ordre du jour, nous avons mis en place un groupe de travail très complet en nous appuyant sur les cinq membres de la filière cheval, ainsi que sur quatre syndicats professionnels – trois pour les courses et un pour les centres équestres – et l’IFCE concernant toute la partie technique. Cet amendement avait été retenu à l’Assemblée nationale mais ne l’avait malheureusement plus été par le gouvernement dans son 49.3 autour du budget 2023 (projet de loi de finances), en octobre dernier. Nous avons repris le travail : un nouvel amendement pour une TVA réduite à 10 % a été rédigé, avec l’assistance d’un avocat. Il est porté par Jean-Pierre Vogel, lequel a réussi à le faire cosigner par plus de cent sénateurs ! L’amendement a été déposé le 15 novembre. Nous sommes assez optimistes concernant le vote au Sénat et nous espérons qu’il sera intégré dans le prochain 49.3 du gouvernement pour adoption. »

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