TVA à 10 % : un deuxième amendement a été déposé

Autres informations / 17.11.2022

TVA à 10 % : un deuxième amendement a été déposé

TVA à 10 % : un deuxième amendement a été déposé

À l’amendement "filière" (consultable en cliquant ici https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_I-25.html) porté par le sénateur Jean-Pierre Vogel (LR) pour une TVA réduite à 10 % et déposé mercredi, est venu s’en ajouter un autre. Similaire sur le fond à celui de la filière, il est porté par Anne-Catherine Loisier, sénatrice rattachée au groupe centriste. Le 21 octobre dernier, au lendemain du rejet par le gouvernement de cette TVA à 10 % pour la filière, la sénatrice nous avait confié : « Je déposerai un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat avec l’argument que ce taux réduit est plutôt un moyen de soutenir à moindre coût une filière qui apporte tant, et que si l’on reste au taux actuel, beaucoup d’acteurs de celle-ci ne tiendront pas, surtout avec la crise de l’énergie. Mais rien n’indique en tout cas que le gouvernement a revu sa position» En effet, même si l’amendement venait à être adopté au Sénat (comme il l’avait été par l’Assemblée nationale), il est tout à fait possible que le gouvernement choisisse de ne pas le retenir.

L’amendement porté par la sénatrice Loisier est consultable ici https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_I-37.html

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