Autres informations / 10.12.2022

TVA à 10 % : le gouvernement (re)dit non !

TVA à 10 % : le gouvernement (re)dit non !

Pourtant adopté par le Sénat fin novembre, l’amendement pour un taux de TVA réduit à 10 % pour l’ensemble de la filière cheval vient d’être à nouveau écarté.

Le gouvernement d’Élisabeth Borne, qui a décidé d’activer l’article 49.3 pour l’adoption du budget 2023 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, a choisi de ne pas retenir l’amendement porté par le sénateur Jean-Pierre Vogel dans son projet de loi de finances. La partie était mal engagée puisque mercredi soir, avant que le PLF ne soit à nouveau examiné, le rapporteur général s’était exprimé pour la suppression de cet amendement, indiquant : « Cette mesure (d’une TVA réduite à 10 % pour l’ensemble de la filière et du maintien à un taux de 5,5 % pour les centres équestres) allait coûter environ 190 millions d’euros, et que cela semblait excessif en l’état présent des finances publiques. »

En octobre dernier déjà, un amendement pour une TVA réduite à 10 % avait été retenu à l’Assemblée nationale avant d’être écarté une première fois par le gouvernement. À moins d’un très grand rebondissement avec par exemple l’adoption de la motion de censure présentée par les députés de la Nupes – qui ferait tomber le gouvernement –, le texte présenté par le gouvernement (donc sans l’amendement d’une TVA réduite à 10 %) devrait être adopté le 15 décembre.

Loïc Malivet, vice-président de France Galop et président de la gouvernance filière cheval, nous a dit : « Nous comprenons le contexte économique et les arbitrages que doit faire le gouvernement. Nous leur avons quand même opposé le fait que cette mesure n’aurait pas "coûté" 190 millions d’euros, comme l’a indiqué le rapporteur, mais plutôt autour de 100 millions. Le calcul du gouvernement comprenait un taux à 5,5 % pour l’ensemble de la filière, ce que nous ne demandions pas. C’est dommage, car toutes les planètes étaient alignées : une directive européenne adoptée en début d’année permettait enfin à chaque État d’appliquer ces taux de TVA réduits, l’Assemblée nationale comme le Sénat s’étaient prononcés pour, et des membres du gouvernement y étaient également favorables. Dans ces jours difficiles où nous sommes notamment confrontés à un manque de partants, ce taux de TVA réduit aurait été une excellente nouvelle pour nous tous, éleveurs, propriétaires et entraîneurs. »