Autres informations / 20.01.2023

Dernière minute : Les taux de TVA pour l’élevage passent à 5,5 %

Dernière minute

Les taux de TVA pour l’élevage passent à 5,5 %

Vendredi, en fin d’après-midi, s’est tenue une réunion entre les représentants du bureau Cheval du ministère de l’Agriculture et Bercy afin de savoir quelles allaient être les activités liées à la reproduction qui allaient bénéficier du taux réduit à 5,5 % à compter du 1^er janvier 2023. Loïc Malivet, le président de la gouvernance filière cheval, nous a appris cette bonne nouvelle pour les éleveurs : « Tous les taux qui étaient à 10 % pour l’élevage passent à 5,5 %. Cela concerne la vente de saillies, les pensions des poulinières et des étalons, ainsi que les poulinages, à condition qu’il n’y ait pas l’assistance d’un vétérinaire. C’est une consolation après le "non" du gouvernement pour un taux réduit pour l’ensemble de la filière. Ce taux à 5,5 % "remet" le cheval dans le domaine agricole et c’est une excellente nouvelle. »

Pour rappel, l’amendement pour un taux de TVA réduit à 10 % pour l’ensemble de la filière cheval avait été à nouveau écarté mi-décembre, après avoir été pourtant adopté par le Sénat fin novembre. Le gouvernement d’Élisabeth Borne, qui a décidé d’activer l’article 49.3 pour l’adoption du budget 2023 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, avait choisi de ne pas retenir l’amendement porté par le sénateur Jean-Pierre Vogel dans son projet de loi de finances.